A soixante-dix jours ou presque de la date fixée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour la fin de la reconstitution du fichier électoral, il est de moins en moins certain de voir respecté le timing annoncé. Parmi les raisons valables : l’insécurité qui prévaut dans l’espace kasaïen à cause du «phénomène Kamuina Nsapu» et le retard dans la promulgation de la loi de finances dont le projet pour l’exercice 2017 ne sera débattu qu’à partir de ce lundi 22 mai. Vraisemblablement, il s’est passé dans la tête des délégués du Rassemblement des Forces Politiques et Sociales acquises au changement au Centre interdiocésain quelque chose de malsain pour qu’ils en arrivent à l’omission de la fixation du délai pour la fin de la révision du fichier électoral sans lequel, pourtant, il est impossible de procéder à la convocation du corps électoral…
«Corps électoral». Le terme revient et rappelle la cause première de tristes événements du 19 et 20 septembre 2016 : sa non-convocation, par la Céni, dans les délais constitutionnels. On se souvient que le «Rassop» avait organisé à cette occasion des manifestations avec un bilan effarant de morts, d’arrestations et de pillages à l’origine des sanctions occidentales à l’encontre des officiels en charge des questions sécuritaires.
Or, le «Rassop» savait que les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs venaient de démarrer le 31 juillet 2016 par la ville de Gbadolite et qu’à la date du 19 septembre, la Centrale électorale ne pouvait disposer ni du fichier électoral, ni d’un corps électoral convocable.
La priorité pour les Dialogues de la Cité de l’Ua et du Centre interdiocésain étant le processus électoral, la vigilance des participants devait être de mise sur les conditions de production dudit fichier.
Hélas ! A l’analyse de l’Accord du 31 décembre 2016, il se révèle que ce texte est dramatiquement muet sur cette question alors que celui, contesté, du 18 octobre 2016, est clair à son article 3 en fixant l’échéance au 31 juillet 2017. Il y est stipulé que : «Le Fichier électoral est constitué au 31 juillet 2017, entendu que ce délai comprend toutes les étapes nécessaires, y compris celles de l’annonce des appels d’offre, de la signature et de l’exécution des contrats de fourniture des kits électoraux, de l’identification et de l’enrôlement des électeurs, ainsi que de l’affichage des listes électorales ».
Alors que l’article IV.3 de l’Accord du centre interdiocésain qui effleure ce problème crucial est ainsi libellé : «Les parties prenantes s’accordent que la CENI tiendra dûment informés l’Assemblée Nationale et le Conseil National de Suivi de l’Accord ainsi que les autres parties prenantes au processus électoral du chronogramme qui prendra en compte les opérations pré-électorales et électorales ci-après :
– Fin de la constitution du fichier électoral consolidé ;
– Adoption de la loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale et la loi électorale ainsi que leur promulgation par le Chef de l’Etat ;
– Convocation des scrutins par la CENI ;
– Election en une seule séquence des élections présidentielle, législatives nationales et provinciales ;
– Prestation de serment et installation du nouveau Président de la République élu».
Au regard de ce qui précède, on se rend bien compte du fait qu’autant les participants au Dialogue de la Cité de l’Ua ont été pragmatiques en déterminant une échéance claire et nette par rapport à la confection du fichier électoral, autant ceux du centre interdiocésain ont été vagues en ne soumettant la Céni à aucun délai…
Aucune de ces échéances n’est respectée
Il va sans dire que lorsque le «Rassop» – encouragé en cela par la Cenco et l’Onu (via Résolution 2348) – réclame l’application stricte de son accord, la conséquence logique est aussi de laisser la Céni prendre le temps qu’elle prendra pour préparer les élections.
C’est probablement dans ce contexte qu’intervenant sur Radio Okapi le 23 avril dernier, Corneille Naanga a courageusement indiqué que «La date de la présidentielle sera connue après la publication du calendrier électoral».
Déjà, au chapitre IV relatif au processus électoral, l’article IV.1. dispose que : «Les parties prenantes s’accordent pour une refonte totale du fichier électoral et l’évaluation une fois tous les deux mois de l’Opération d’enrôlement des électeurs en cours». On sait que du 1er janvier au 20 mai 2017, l’Accord du 31 décembre 2017 en est à son 4ème mois et demi d’entrée en vigueur. La première évaluation devait intervenir fin février. On ne l’a pas faite. La deuxième fin avril. On ne l’a pas faite non plus.
Et quand, en plus, l’article IV.3 charge la Céni de tenir informés l’Assemblée nationale et le CNSA du processus du chronogramme électoral, on réalise facilement la non-application de cette disposition du fait de la non-opérationnalisation de l’institution d’appui à la démocratie chargée «de veiller au respect de l’Accord politique par tous les animateurs des Institutions et d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de sa mise en oeuvre en vue de garantir l’organisation des élections crédibles, transparentes et apaisées».
Pour préconiser un débat de clarification
Dans ces conditions, il est honnête de reconnaître qu’entre l’Accord de la Cité de l’Union africaine et celui du centre interdiocésain, le premier se révèle plus pratique dans son applicabilité comparé au second.
Tout l’intérêt représenté par celui-ci se réduit aux quatre mois d’écart pour l’élection présidentielle. Le premier a prévu avril 2018, le second décembre 2017. Mais, une confusion s’installe à ce sujet. Dans ses interviews, Moïse Katumbi se perd dans la détermination des mois. Tantôt, il parle de décembre, tantôt de novembre…
Preuve, si besoin est, de la nécessité du débat de clarification sur l’Accord de la Saint Sylvestre au niveau du Parlement.
Omer Nsongo die Lema avec Le Maximum
ASSEMBLEE NATIONALE : Débat nécessaire sur l’Accord de la St Sylvestre. L’Accord conclu le 31 décembre est muet sur l’échéance des travaux qui conditionnent la convocation du corps électoral
