Directeur de la Division de l’Information Publique de la Monusco, Charles Antoine Bambara a annoncé le 4 mai le lancement, à Kinshasa, d’ “une campagne de sensibilisation sur la Résolution 2348 du Conseil de sécurité de l’ONU et sur l’accord de la Saint-Sylvestre signé par le pouvoir et l’opposition en décembre 2016″. Cette campagne, a précisé l’intéressé, devait débuter “dans l’enceinte du complexe Utexafrica à Kinshasa avant de s’étendre à l’ensemble du pays“. A l’en croire, “l’objectif de cette campagne est d’expliquer à l’opinion congolaise les principaux messages contenus dans la résolution 2348, le mandat de bons offices assigné à la MONUSCO ainsi que l’esprit et la lettre de l’accord de la Saint-Sylvestre“, étant entendu que “La résolution 2348 qui prolonge d’un an le mandat de la MONUSCO tourne autour de deux priorités : la protection des civils et l’appui à la mise en œuvre de l’accord de 31 décembre. Pour l’ONU, la ‘mise en œuvre effective, rapide et opportune de cet accord est essentielle à un processus crédible et à la paix et à la stabilité’ de ce pays“.
On se souviendra qu’à son adoption le 31 mars 2017, ce texte a été salué vivement par la Conférence Episcopale Nationale du Congo (Cenco). Dans une dépêche du 4 avril dernier intitulée “Résolution 2348 sur la MONUSCO : «La voix des évêques a été entendue», se réjouit l’abbé Nshole”, le site onusien note : “Je ne peux qu’être content que la voix des évêques soit entendue à ce très haut forum au niveau international. Le plaidoyer des évêques ne sollicitait que des mesures qui apporteraient une grande contribution pour le peuple congolais. Nous ne pouvons qu’être heureux», déclare en substance le secrétaire général de la Cenco.
Et la dépêche de poursuivre : “Commentant cette résolution, l’abbé Nshole pense que les politiciens ne devraient pas induire le peuple en erreur en proposant un autre schéma car l’accord de la Saint Sylvestre reste l’unique alternative pour la paix en RDC“. Il affirme même ne pas voir “d’autre alternative qui rassurerait le peuple congolais” et avertit la classe politique qu’elle invite «à ne pas exposer le pays à une situation chaotique, alors qu’on est à la portée de la solution».
Pour rappel, cette résolution a été initiée par la France. Son ambassadeur à l’Onu, François Delattre, considère que «la RDC est dans une situation institutionnelle inédite. Le mandat de l’ensemble d’institutions électives a expiré». Il qualifie l’Accord du 31 décembre 2016 de “seule feuille de route crédible de sortie de crise».
Une planification déstabilisatrice
S’agissant de cette Résolution 2348, le grief retenu est le fait de présenter la RDC en “menace permanente contre la sécurité internationale dans la région des Grands Lacs”. Or, il est de notoriété publique que c’est plutôt le Congo qui est victime des attaques des rebelles ougandais, rwandais et burundais avec lesquels les autorités ougandaises, rwandaises et burundaises refusent toute négociation en vue de leur rapatriement et leur réintégration. Ceci au plan diplomatique.
Au plan politique, les griefs retenus portent sur l’abus des termes et la conséquence logique sur la Constitution.
S’agissant de l’abus des termes, l’Accord du 31 décembre 2016 ne formalise pas une Transition mais une « Période préélectorale et électorale ». Celle-ci permet à la Constitution de la gérer. Tandis qu’une Transition ne permet pas à la loi fondamentale de la gérer. Si on opte donc pour la Transition, la Constitution tombe. Or, les signataires de l’Accord se sont engagés à respecter la Constitution et les Lois de la République. Dans la foulée, il n’est nulle part indiqué que l’Accord est source de légitimité des Institutions. La Résolution 2348 le consacre source de légitimité. Ce qui fait dire à l’ambassadeur de France à l’Onu que “Le mandat de l’ensemble d’institutions électives a expiré” alors que les dispositions prorogatives de la Constitution établissent le contraire.
Cela pose problème puisque le pays se retrouve devant deux “sources de légitimité”, comme relevé dans une précédente chronique “Pas de confusion. L’article 64 s’applique aux Institutions reconnues par la Constitution“, (in, Le Maximum n° 436). A savoir, selon le Conseil de sécurité de l’Onu, la Cenco et le Rassop, l’Accord du 31 décembre 2016, cela pour le Président de la République, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et le Gouvernement, ainsi que la Constitution pour les Cours et Tribunaux !
Concrètement, la Résolution 2348 met à mal la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Au regard donc de ces griefs, il est surprenant de voir les Congolais – premiers concernés – donner leur caution à une planification plus déstabilisatrice que stabilisatrice pour le pays ; l’intérêt porté sur cet acte étant focalisé sur le partage du pouvoir pendant que le pire réside dans ses autres dispositions.
Omer Nsongo die Lema avec Le Maximum
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