Créée en 2015, la société Congo Check a remporté – après appel d’offre ?- le marché de numérisation des certificats d’enregistrement à Kinshasa. Le projet du gouvernement sur la sécurisation des titres fonciers remonte aussi à 2015. Qu’une si jeune entreprise gère un secteur aussi délicat, qui porte sur plus de 80 % des procès devant les cours et tribunaux, voilà qui pose problème : il y a une forte présomption de manque d’expertise.
DG de Congo Check, Jimmy Chovu soutient que son entreprise, une PME, fait en effet partie du groupe Africa integrated implanté dans plusieurs pays africains où il œuvre dans différents domaines dont le pétrole, la technologie et la pharmacie. Congo Check a déjà fait ses preuves en Angola et au Bénin. Difficile de vérifier. Encore que les affaires foncières constituent en RDC un domaine fort complexe où même l’Etat est pris au dépourvu.
Le ministre des Affaires foncières, M. Boloko, qui a conclu ce marché de sécurisation des titres fonciers en 2016 avec Congo Check, a été défenestré du gouvernement à la suite de la vente d’une concession de l’ambassade de la République tchèque sur boulevard Tshatshi. Preuve du chaos qui règne le domaine des affaires foncières en RDC. Selon nos sources, un partenaire aurait été adjoint à Congo Check, à brûle-pourpoint, pour mener à bon port l’opération de sécurisation du certificat d’enregistrement. Une affaire tout de même de gros sous : pour obtenir une carte numérisée de propriété incluant le certificat d’enregistrement, il faut dépenser 120 à 280 dollars. Selon la loi des finances 2015, le taux de perception du nouveau certificat d’enregistrement dit sécurisé devrait être fixé par les ministres des Finances et celui des Affaires foncières par arrêté interministériel.
Pourquoi deux montants différents pour un même document ? A nos confrères de Forum économique, le DG de Congo Chek explique que c’est «selon les catégories et les rangs». Sans doute qu’à la faveur d’une question orale à laquelle devrait répondre le prochain ministre des Affaires foncières, l’on se ferait plus de lumière. «Nous ne sécurisons que les documents qui ont fait au préalable l’objet d’un contrôle. Avant de sécuriser un titre immobilier, ce dernier doit passer au bureau d’enregistrement pour s’assurer que le duplicata conservé au bureau d’enregistrement correspond au titre présenté, s’il est authentique, confie à la presse le DG de Congo Check. Il passe ensuite au conservateur des titres immobiliers qui doit donner son accord ». Or, il se trouve que la racine du mal dans la gestion chaotique des affaires foncières, ce sont précisément les conservateurs des titres immobiliers. Plus de 60% des procès dans les cours et tribunaux de la RDC portent sur des conflits fonciers. Conséquence de l’incurie, de la désinvolture, de la maffia qui ont fini par faire de vieux os dans l’administration foncière, particulièrement dans le chef des conservateurs des titres immobiliers. Pour un même domaine, ils peuvent créer trois certificats d’enregistrements. La confusion dans les affaires foncières atteint des dimensions paroxystiques lorsque l’Etat lui-même se fait spolier sa parcelle dûment enregistrée par les services de cadastre et des titres fonciers avec la complicité sinon la complaisance de la justice. L’ambassade du Maroc puis celle de la Tchéquie en ont fait les frais.
Pour cet avocat qui défend un promoteur immobilier de la place au parquet de Matete, «des arrêtés de complaisance dans des cours et tribunaux, de faux vrais arrêtés du ministre des Affaires foncières…n’étonnent plus personne». Il y a dans ce pays, fait-il comprendre, des conservateurs des titres immobiliers prêts à tout confectionner, notamment de faux vrais certificats d’enregistrement et autres titres de propriété. Lors de la session de septembre 2014, à l’Assemblée nationale, l’honorable Mayo (avocat de son état), alors président d’une commission d’enquête censée faire la lumière sur la vente d’un site maraîcher à Kingabwa (Est de Kinshasa), a conclu son rapport en ces termes, «les maffieux utilisent les moyens de l’Etat pour combattre l’Etat». La justice, les affaires foncières, la police et même l’armée sont instrumentalisées pour tourner l’Etat en bourrique. Dans l’espoir de juguler la fraude dans le secteur foncier, l’alors ministre de tutelle, Bolengetenge, avait, en 2015, tenté plutôt une révolution : nommer dans chacune des 24 communes de la capitale un conservateur des titres immobiliers au lieu de se contenter des 4 districts de Kinshasa (Tshango, Funa, Mont-Amba et Lukunga). Le gouvernement aurait finalement jugé la réforme trop coûteuse et rejeté le projet de Bolengetenge.
POLD LEVI
LE CONTRAT CONGO CHEK POSE PROBLEME : 120 à 280 dollars pour numériser son certificat d’enregistrement
