Le nouveau code des hydrocarbures est d’application voilà pratiquement 15 mois. Appelé officiellement loi sur les produits pétroliers et dérivés du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures, il n’aura guère apporté de changements perceptibles ni dans la production du brut ( environ 30.000 baril/jour) ni dans les recettes de l’Etat. Bien au contraire, le statut de la Cohydro SA, entreprise publique, est devenu opaque.
Cohydro Sa a été quasiment passée pour une société écran dans le dossier ZIC, entre la RDC et l’Angola. Le ministre sortant des Hydrocarbures, Ngoie Mukena, s’est dernièrement inscrit en faux quant à un contrat de partage de production de pétrole dans la zone dite d’intérêt commun entre la RDC et l’Angola. Sonangol, la société d’Etat angolaise et Cohydro de la République démocratique du Congo vont démarrer en mai la production d’un bloc pétrolier offshore partagé dans les 36 mois, avait pourtant soutenu son prédécesseur, Crispin Atama, en 2013. Poursuivant que l’Angola et le Congo vont négocier un nouvel accord de partage de la production pour le bloc 14C, une zone d’intérêt commun dans l’océan Atlantique.
La loi portant régime général des hydrocarbures -venue remplacer l’Ordonnance-loi portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures – fait totalement l’impasse sur l’entreprise publique, la Congolaise des Hydrocarbures, COHYDRO, représentant officiel de l’Etat dans toutes les activités d’hydrocarbures (prospection, exploration, exploitation…importation et commercialisation des produits pétroliers). Ce qui fait craindre, selon certains experts, que l’État ne demeure encore longtemps un «sleeping partner», pour reprendre l’expression de José Bafala, actuellement représentant de la RDC au sein de l’APPA, l’association des pays producteurs de pétrole africains. Dans le code minier, par exemple, les actifs – particulièrement les carrés miniers – de la Minière de Bakwanga, MIBA, et de la Générale des carrières et des mines, Gécamines, sont nettement précisés. L’article 14 de la loi portant régime général des hydrocarbures stipule que «l’État participe aux activités d’hydrocarbures par une société nationale. La société nationale est créée conformément à la loi ». Cette formulation porte à croire qu’une nouvelle société publique devrait être créée à court terme. Surtout que dans la partie définition des concepts de la loi, la société nationale d’hydrocarbures désigne un « établissement public ou société commerciale dont le capital est détenu en totalité par l’État». Et pourtant, ça n’est pas une révélation que la COHYDRO est, depuis décembre 2010, une société commerciale fonctionnant avec statut de société anonyme (SA), du fait de l’adhésion de la RDC à l’OHADA. Son capital social est chiffré à plus de 41,5 milliards de francs. Selon ses nouveaux statuts, la COHYDRO peut être dissoute à tout moment. L’État demeure son actionnaire unique. Toutefois, l’État se démarque nettement de la COHYDRO et se constitue en entité à part entière dans les deux contrats de partage de production de pétrole conclus respectivement avec les firmes Energul fAfrica et Nessergy. Ces deux firmes sont plutôt des associées de la COHYDRO dans lesdits contrats.
Autres contrats, celui portant sur les blocs Yema et Matamba-Makanzi entre, d’une part, l’État associé à Surestream et d’autre part, la COHYDRO ; ou encore celui mettant ensemble trois personnes morales distinctes, la RDC, la COHYDRO et SOCO. Il sied de rappeler qu’une tentative de créer une nouvelle entreprise avec les actifs de la COHYDRO avait de justesse échoué du temps du ministre René Isekemanga. Le passage de PETRO-CONGO à COHYDRO s’étant déjà réalisé, à l’époque de l’AFDL-CPP, dans un état de capharnaüm.
POLD LEVI
COHYDRO : Changements des statuts au gré des circonstances
