Le Maximum

Informations générales

Notification Voir plus d\\\'articles
Font ResizerAa
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Le Maximum

Informations générales

Font ResizerAa
Search
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Suivez nous
Le Maximum > Blog > Justice > COUR CONSTITUTIONNELLE : L’ordonnance portant statut particulier des membres de la Cour est là
Justice

COUR CONSTITUTIONNELLE : L’ordonnance portant statut particulier des membres de la Cour est là

LE MAXIMUM
LE MAXIMUM
Partagez
2 lecture minimale
Les juges de la cour constitutionnelle (archives)
Partagez

Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange a signé et rendu publiques, mardi dernier, deux ordonnances portant respectivement statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle et approbation de l’accord de financement au titre additionnel du projet d’alimentation en eau potable en milieu urbain (PEMU), rapporte l’Acp.
Dans son article premier, l’Ordonnance n° 16/070 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la cour constitutionnelle stipule que ces dispositions s’appliquent aux membres de la Cour constitutionnelle, aux membres du Parquet général près de cette cour et aux Conseillers référendaires à la Cour constitutionnelle.
Cette ordonnance détermine également les conditions de nomination et de cessation des fonctions, des droits et autres avantages, des devoirs, du régime disciplinaire. Dans ses dispositions finales, la même ordonnance sort rétroactivement ses effets, en ce qui concerne les avantages dus aux membres de la Cour constitutionnelle et ceux du Parquet général près cette Cour à dater du 07 juillet 2014.
La deuxième ordonnance porte approbation de l’accord de financement conclu entre la RDC et l’Association internationale pour le développement (IDA) au titre additionnel du projet d’alimentation en eau potable en milieu urbain (PEMU), d’un montant de 166.000.000 USD (cent soixante-six millions de dollars américains).
AVEC ACP

A propos

Journal d'informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo
Contact: +243 97 20 71 204
Email: administration@lemaximum.cd
 
MARQUÉ : Cour Constitutionnelle, ORDONNANCE PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL
LE MAXIMUM 26 août 2016 26 août 2016
Partagez cet article
Facebook Twitter Copy Link Print

Nous suivre

La rédaction vous conseille

CRISE INSTITUTIONNELLE : La Cour constitutionnelle bloquée ?

SANKURU : Mukumadi : Destitution confirmée par la Cour constitutionnelle

FAUX EN ECRITURE, USAGE DE FAUX, CORRUPTION : Kitoko Kimpele et Kabange Numbi éclairent les politiques

JUSTICE CONGOLAISE : L’aggiornamento ou le chaos

GOUVERNORALES QUERELLEES AU SANKURU : Mukumadi, Congolais ou non ?

Lire aussi

A la unePolitique

CRISE INSTITUTIONNELLE : La Cour constitutionnelle bloquée ?

3 décembre 2020
Politique

SANKURU : Mukumadi : Destitution confirmée par la Cour constitutionnelle

20 juillet 2020
A la uneJustice

FAUX EN ECRITURE, USAGE DE FAUX, CORRUPTION : Kitoko Kimpele et Kabange Numbi éclairent les politiques

18 octobre 2019
Politique

JUSTICE CONGOLAISE : L’aggiornamento ou le chaos

20 août 2019
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Menu
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Journal d’informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

  • Avenue Njombo, 57 C/Ngiri-ngiri, RD-Congo
  • administration@lemaximum.cd
  • +243 97 20 71 204
Statistiques des visites
  • 244
  • 1 080
  • 61 571
  • 17 316 133
Facebook-f Instagram Twitter Youtube
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe perdu?