Les recettes publiques à l’exportation sont estimées à moins de six milliards de dollars américains pour l’exercice 2015 contre 9,5 milliards USD en 2014, soit un gap de 45% a affirmé Dieudonné Lokadi, directeur général de la Direction générale des Impôts (DGI), dans son intervention vendredi dernier au colloque minier organisé à la Foire internationale de Kinshasa (FIKIN).
Le DG de la DGI n’a fait que dire tout haut ce que le ministre des Finances redoutait déjà à travers ses statistiques trimestrielles l’an dernier. Au premier semestre 2015, l’apport du secteur minier dans le budget se situait juste à 21,75% selon Henri Yav Mulang. Certes, la RDC a titillé les 1 million de tonne de cuivre au terme de l’année, mais pour quelles recettes? Menu fretin. Les recettes minières perçues par le Trésor public pour les six premiers mois de l’année 2015 se sont, en effet, chiffrés, à 537.580.232,96 dollars.
Quelque 518.444,70 t de cuivre ont produit au cours de la même période pour des revenus de l’ordre de 2.747,76 milliards de dollars. Alors qu’en 2014, le même volume du métal rouge a rapporté autour de 4 milliards de dollars. Et l’Etat a dû glaner plus de 830 millions de dollars. La chute des cours du cuivre depuis le début de l’année a entraîné un réel tsunami financier chez les industriels miniers. L’on comprend sans doute pourquoi Glencore a préféré suspendre sa production de cuivre en Zambie et en RDC. Le géant du négoce des matières premières a également décidé de retirer ses 400.000 t de cuivre sur le marché.
La RDC est repassée premier producteur mondial du cobalt mais juste pour du menu fretin. Durant les six premiers mois de l’année, 40.752 t de cobalt ont produit pour une valeur de 1.223 millions de dollars. 6314 t de zinc pour une valeur juste de 11 millions de dollars. Pour ce qui est du diamant, 7.290 carats ont été exportés pour 109 millions de dollars, quant à l’or, les 16.015 kg d’or ont donné 479 millions de dollars. Quant au coltan autant que la cassitérite, aucune traçabilité ni du volume des productions ni des recettes réalisées. Il sied de rappeler qu’en 2014, la production officielle du coltan en RDC était de 1.217 t mais jamais l’Etat n’a pu en déterminer la valeur. In globo, au premier semestre 2015, les recettes d’exportations des matières minières citées ci-haut se chiffrent à 4,570 milliards de dollars. La part de l’Etat dans ce montant n’approche même pas les 540 millions de dollars ; soit moins de 15% des recettes réalisées par les minings. Selon le secrétariat exécutif de l’ITIE/RDC, quelque 105 entreprises minières opèrent en RDC. Leurs chiffres d’affaires vont crescendo depuis 2010. De plus de 7 milliards de dollars en 2013, ils dépasseraient les 11 milliards à ce jour. Alors que l’Etat ne se contente que ce les minings concèdent bien à lui déclarer et donner. Voilà sans doute pourquoi, le président de l’Assemblée nationale tient à revoir les choses.
Annoncé avec détermination par le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, lors de la rentrée parlementaire de mars 2015, le projet inhérent à la révision du code minier aurait selon toute vraisemblance, été expédié dans le bas fond du tiroir du speaker de la chambre basse.
Lokadi qui intervenait sur le thème : « La maximisation des recettes publiques pour soutenir la modernisation de la République démocratique du Congo (RDC)», a fait remarquer que ces recettes accusent une baisse de plus ou moins 2,5 milliards USD. Cette baisse, a-t-il dit, est conjoncturelle et pourront s’améliorer avec le temps au cas où la production augmentait et le marché mondial des matières premières retrouvait la stabilité.
Il a laissé entendre que l’exportation est la principale activité et une piste pour améliorer les recettes publiques en RDC. L’amélioration des recettes publiques, a-t-il relevé, passe par celle de la production intérieure, ajoutant que la direction générale des impôts et celle des douanes et accises ont déployé beaucoup d’effort dans la lutte contre la fraude en mettant en place des mécanismes au niveau des prix de transfert pour réduire la fraude.
La fraude et la contrebande minière, un frein à la modernisation de la RDC
Le directeur général adjoint de la Direction générale des douanes et accises, Carole Lutaladjo a affirmé que la fraude et la contrebande minière constituent un frein à la modernisation du pays.
Ces fléaux contribuent à l’érosion des recettes publiques surtout dans les zones frontalières où les matières précieuses sont déviées du circuit normal de taxation dans l’unique but d’empocher de l’argent pour des intérêts égoïstes, a dit M. Lutaladjo.
Il a loué, en outre, les efforts déployés par la Direction générale des douanes pour réduire tant soit peu la fraude et la contrebande minière dans les zones frontalières en République démocratique du Congo.
Par ailleurs, M. Lutaladjo a fait savoir que le gouvernement a adopté un régime fiscal et douanier pour minimiser les charges des industriels dues au déficit de l’énergie électrique.
Yves Bawa, représentant du ministre provincial de la ville province de Kinshasa en charge des Mines a fait savoir que le ministère des Mines accorde des facilités administratives sur base du code minier afin de booster le développement.
Intervenant sur le thème : « Opportunités d’investissements des produits de carrières dans la ville Province de Kinshasa et stratégies de développement pour la modernisation de la RDC, il a laissé entendre que son ministère s’emploie à mettre en place des stratégies et les opportunités de développement de la ville de Kinshasa ».
Ces stratégies consistent à faciliter la procédure administrative, de l’accompagnement et l’encadrement des opérateurs miniers.
Pold Levi
DES CHIFFRES QUI FONT FROID AU DOS : Exportations, une chute de 45 %, relève Lokadi, le patron des impôts
