Dans une déclaration qui porte la signature de son secrétaire général, le député national François Rubota, le Mouvement Social pour le Renouveau (MP) fixe l’opinion sur la compréhension qu’il sied de se faire de l’arrêt R.Const 262/2016 de la Cour constitutionnelle. Une décision de la haute cour intervenue à la suite de la requête en interprétation des articles 70,75,103,97 et 197 de la Constitution, conformément à l’article 161 de la même Constitution, introduite par des députés nationaux aussi bien de la Majorité présidentielle et de l’opposition. La Cour constitutionnelle a consacré le principe de la continuité de l’Etat telle qu’affirmé par les articles 69 et 70 alinéa 2 de la Constitution, selon lesquels le Président de la République actuellement en exercice de reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président de la République élu.
C’est conformément à la même logique, explique la déclaration, que les mandats des députés nationaux, des sénateurs et des députés provinciaux ne prendront effectivement fin qu’à l’installation d’une nouvelle assemblée nationale, du nouveau Sénat et des nouvelles assemblées provinciales, en vertu des dispositions des alinéas 2 des articles 103 et 105 de la Constitution, ainsi que l’alinéa 6 de l’article 197 de cette loi des lois.
François Rubota et le MSR rappellent ainsi qu’au pied de l’article 168 de la Constitution en vigueur, il est clairement indiqué que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours, sont immédiatement exécutoires, obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles civiles et militaires, ainsi qu’aux particuliers.
Notant et saluant les avancées enregistrées dans le processus électoral en RD Congo, notamment l’annonce de l’enrôlement des électeurs fixé à la fin du mois de juillet en cours, François Rubota et les siens invitent à s’approprier ce processus et à se faire enrôler massivement pour permettre à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) de disposer d’un fichier électoral fiable. Condition indispensable à l’organisation d’élections crédibles, transparentes et apaisées.
Pas question donc, d’entreprendre une recomposition de la CENI comme le propose l’UDPS/Tshisekedi et le Rassemblement des forces acquises au changement qu’il chapeaute. Au MSR, on reconnaît néanmoins que cette exigence constitue un point de blocage du processus électoral, qui plaide en faveur de discussion entre acteurs politiques rd congolais, donc en faveur du dialogue national inclusif. « Dialoguer reste une culture pour les Congolais qui ont su, depuis 1960, résoudre les différents conflits politiques en se mettant autour d’une table », soutient François Rubota.
Le MSR salue ainsi le courage de ceux des acteurs politiques qui ont fini par se décider en faveur de la tenue du dialogue politique, même après avoir trainé les pieds, et invite ceux qui hésitent encore à franchir résolument le cap. Il faut éviter que la RD Congo revive les expériences malheureuses de la Somalie, du Soudan du Sud, du Burundi ou de la République Centrafricaine. Il faut mieux dialoguer avant l’éclatement des conflits, estime le SG Rubota qui, à cet égard, reproche à la communauté internationale d’attiser le feu à travers des déclarations ambigües susceptibles d’encourager certains acteurs politiques à privilégier les confrontations. « Il n’est pas bon de souffler le chaud et le froid d’un côté, en soutenant l’opposition par la main droite, et de brimer la Majorité présidentielle en la sanctionnant par des embargos et des sanctions ciblées par la main gauche » estime Rubota.
Et au sujet de la polémique sur le référendum, le patron de l’administration du MSR estime que dire oui ou non par voie de référendum constitue un droit d’expression garanti par la Constitution en ses articles 22 et 23. Dans un cas comme de l’autre, il faudra un jour laisser au peuple, seul détenteur du pouvoir, la possibilité de s’exprimer quant à son avenir, en lieu et place de ceux qui s’expriment à son nom sans en avoir préalablement reçu mandat, estime encore François Rubota.
Didier Okende Wetshi
QUESTIONS POLITIQUES DE L’HEURE : François Rubota, « La communauté internationale doit éviter de cajoler l’opposition et de charger le pouvoir »
