De retour à Lubumbashi après avoir participé au conclave de l’Opposition à Bruxelles, Gabriel Kyungu s’est rappelé, le 17 juin 2016, au bon souvenir des siens comme il sait bien le faire : en conditionnant la participation du G7 au Dialogue par la libéralisation de l’espace politique, précisément par l’arrêt des poursuites judiciaires à l’encontre notamment de Moïse Katumbi. En même temps, qu’il confirme le rejet catégorique du Dialogue initié par le Président Joseph Kabila au profit de celui préconisé dans la Résolution 2277 du Conseil de sécurité de l’Onu. Il semble ignorer, ce faisant, qu’un moyen de pression ne s’exerce que sur la personne avec laquelle on entend négocier…
Dès lors que le G7 ne trouve pas dans le Gouvernement son interlocuteur attitré pour le forum annoncé, personne de sensé ne voit le pouvoir en place réagir positivement à une exigence qui ne la concerne pas.
La logique voudrait qu’étant désormais acquis au Dialogue «made in Bruxelles» avec pour groupe de soutien à la facilitation internationale l’Onu, l’Union européenne, l’Union africaine, l’Oif et les Etats-Unis (comme s’il était différent de celui évoqué dans les Résolutions 2211 et 2198 de 2015, 2147 et 2136 de 2014 et 2098 de 2013), le G7 posât plutôt ses conditions au Conseil de sécurité de l’Onu.
N’ayant aux Nations Unies le statut ni d’Etat membre, ni d’observateur, la plateforme dissidente de la Mp devenue l’aile à la fois «pensante, et dispensatrice d’espèces sonnantes et trébuchantes» de l’opposition radicale va devoir faire pression sur cet organe pour se faire admettre au Dialogue.
Pour autant qu’il soit véritablement chantre de l’Etat de droit, Gabriel Kyungu sait pertinemment bien qu’au plan national, les poursuites judiciaires relèvent de la souveraineté de l’Etat congolais. La Constitution dont il se veut le défenseur dispose à son article 149 : «Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif». Le même article établit : «La justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple » et « Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et Tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République».
Partant, aucune institution internationale (cas de l’Onu), continentale (cas de l’Union européenne ou de l’Union africaine) ou régionale (cas de la Cééac, de la Sadc ou de la Cirgl), de même qu’aucun Etat étranger (cas des Etats-Unis) ne peut imposer à un Etat souverain l’ouverture ou l’arrêt d’un procès. C’est, du reste, dans ce sens qu’il faut comprendre la démarche «diplomatique» entreprise par le Gouvernement américain pour obtenir le rapatriement de son ressortissant (Darryl Lewis) impliqué dans l’affaire Katumbi. L’intéressé n’est pas soustrait de la Justice. Il devra répondre de ses actes devant les instances judiciaires américaines.
Culpabilisation
Aussi, pour le moins irrationnelle, la revendication de Gabriel Kyungu relative à l’arrêt des poursuites judiciaires viole délibérément la notion sacrée de l’Etat de droit. De ce fait, l’ancien gouverneur du Shaba, devenu président de l’Assemblée provinciale du Katanga et, aujourd’hui, député provincial du Haut Katanga, est mal placé pour faire valoir cette notion.
Dans la foulée, et pour avoir été interpellé à la suite d’éléments compromettants mis à sa charge par le ministère public, Moïse Katumbi doit absolument s’abstenir de négocier, par le fait politique, l’arrêt des poursuites dont il est l’objet. A moins, bien entendu, d’être convaincu de sa culpabilité.
Ce qui est vrai, c’est que son dossier, contrairement à ce qu’en disent les politiciens acquis à sa cause, c’est du béton. Ceux qui y ont accédé y reconnaissent un exceptionnel travail de professionnels.
L’observation vaut également pour les autres «conclavistes ». Dont ceux ont fait retenir dans l’Acte final la recommandation relative «à l’arrêt et à l’abandon des tracasseries fiscales, administratives et policières ainsi que de toute procédure judiciaire arbitraire contre les membres de l’Opposition et de la Société civile».
Est, entre autres, concerné Martin Fayulu, propriétaire de Faden House, hôtel mis sous scellé pour non-paiement des taxes urbaines. Le principe en la matière est qu’elle soit fiscale ou douanière, une fraude reste une fraude. C’est un délit. Le principe établi est que ce n’est pas parce qu’on est député national, président d’un parti politique et candidat à la présidentielle qu’on doit s’estimer libre de violer la loi.
Si réellement il n’est coupable d’aucun délit, Marin Fayulu a l’obligation d’attaquer en justice les autorités urbaines pour non seulement imputations dommageables, mais aussi pour manque à gagner. S’il l’est, sa démarche tendant à faire inscrire dans l’Acte final du conclave de Bruxelles-Genval la revendication relative à l’arrêt des tracasseries fiscales confirme la culpabilité.
Autant dire un précédent fâcheux…
Qu’est-ce qu’aura alors été Bruxelles-Ganval ? Au plan politique, c’est certes le rendez-vous de la réunification de l’opposition politique qui a permis à Etienne Tshisekedi de sortir du carcan dans lequel il s’est enfermé presque cinq ans durant, celui de président de la République autoproclamé et auto-investi. Grâce à ce rendez-vous, il s’est fait restituer son titre de prédilection. Celui de chef de file de l’Opposition politique.
Mais, au plan moral, on risque de garder l’image du sacre de l’impunité.
C’est un précédent réellement fâcheux…
LE MAXIMUM AVEC Omer Nsongo die Lema
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