En utilisant ce site, vous acceptez les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation.
Accepter
Le Maximum
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
Recherche
  • CULTURE
  • JUSTICE
  • BUSINESS
  • RELIGION
  • DIASPORA
  • EVENEMENT
  • FASHION
  • OFFRE D’EMPLOI
  • Enseignement
  • Environnement
  • Idées/débats
Lecture: GERMAIN KATANGA : La CPI approuve les poursuites en RD Congo
Partagez
Notification Voir plus d\'articles
Dernières nouvelles
HJ FONDATION : Dépistage et soins palu gratuits à Kinshasa
30 juin 2022
MESSAGE DE VŒUX : La Congolaise des Voies Maritimes
30 juin 2022
KAMITATU SUR TV5 : Racisme katumbiste
28 juin 2022
Les offres d’emploi du Maximum
28 juin 2022
AFFRONTEMENTS AU NORD-KIVU : Le M23 signalé près de Rumangabo
28 juin 2022
Aa
Aa
Le Maximum
Recherche
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • CULTURE
  • BUSINESS
  • JUSTICE
  • DIASPORA
  • RELIGION
  • OFFRE D’EMPLOI
Vous avez un compte existant ? S\'identifier
Suivez nous
Le Maximum > Politique > GERMAIN KATANGA : La CPI approuve les poursuites en RD Congo
Politique

GERMAIN KATANGA : La CPI approuve les poursuites en RD Congo

LE MAXIMUM
LE MAXIMUM 8 avril 2016
Mis à jour 2016/04/08 at 10:43
Partagez
Partagez

C’est une information de la radio Top Congo. La Présidence de la CPI approuve les poursuites à l’encontre du chef de guerre iturien, Germain Katanga, par les autorités judiciaires de la République Démocratique du Congo. Jeudi 7 avril 2016, la Présidence de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») a approuvé les poursuites à l’encontre de M. Germain Katanga par la République Démocratique du Congo (RDC), à la demande des autorités de la RDC. Le facteur clé dans la décision de la Présidence est que les allégations contre M. Katanga dans les procédures nationales en RDC ne sont pas les mêmes que celles pour lesquelles il a été jugé devant la CPI.
Le 23 mai 2014, la Chambre de première instance II de la CPI avait condamné M. Katanga à une peine totale de 12 ans d’emprisonnement. Le 13 novembre 2015, trois juges de la Chambre d’appel de la CPI ont réexaminé la peine prononcée et ont décidé de la réduire. Le 19 décembre 2015, M. Katanga a été transféré en RDC, l’État désigné pour l’exécution de la peine, pour purger sa peine. Le 10 mars 2016, la RDC a demandé à la Cour d’approuver les poursuites nationales à l’encontre de M. Katanga pour des infractions commises sur le territoire de la RDC entre 2002 et 2006.
La décision de la présidence de la CPI constitue une première. C’est pour la toute première fois que la Cour est amenée à interpréter et appliquer l’article 108 du Statut de Rome, dont le paragraphe 1 exige que la Cour approuve les poursuites, la condamnation ou l’extradition d’une personne condamnée par la CPI, sous la garde d’un État chargé de l’exécution de la peine.
La Présidence a estimé que la Cour ne pouvait refuser l’approbation que dans les cas où les poursuites, la condamnation ou l’extradition d’une personne condamnée pouvaient porter atteinte à certains principes fondamentaux ou procédures du Statut de Rome, ou affecter l’intégrité de la Cour. La Présidence a par ailleurs considéré que le principe pertinent clé de No bis in idem, tel que spécifié dans l’Article 20 (2) du Statut de Rome, n’a pas été compromis, dans la mesure où les poursuites nationales concernent des crimes autres que ceux pour lesquels M. Katanga avait été jugé devant la CPI.
La Présidence a également noté que M. Katanga, bien qu’informé qu’il pourrait faire l’objet d’une procédure pénale nationale, a quand même demandé que la RDC soit désignée comme l’État chargé de l’exécution de sa peine. La Présidence a en outre souligné que la RDC avait fourni des assurances formelles par écrit à la Cour quant au fait que la peine de mort ne pourrait pas être demandée ou prononcée contre M. Katanga. Enfin, la Présidence a noté que la RDC a souligné que les poursuites à l’encontre de M. Katanga auraient lieu conformément aux droits de la défense reconnus dans sa Constitution, tout en notant par ailleurs que la RDC est partie à un certain nombre de traités internationaux clés relatifs aux droits de l’Homme et à la protection du droit à un procès équitable.
AVEC TOP CONGO FM

Vues : 53

Articles les plus lus

  • POLITIQUE INTERNATIONALE, DIPLOMATIE : Joseph Kabila et la RD Congo dictent les règles
  • Meilleures universités en RDC
  • ECONOMIE : Barrières et taxes plombent les prix
  • SPORTS &LOISIRS : Les Acrobantous organisent la 2ème édition de la fête du Cirque
  • SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET PORTS : Mukoko Samba ; Il a en vain tenté de s’allier les ‘services’ pour résister à une éviction
MARQUÉ : Cour Pénale Internationale, Germain Katanga, Justice Congolaise
LE MAXIMUM 8 avril 2016
Partagez cet article
Facebook TwitterEmail Print
- PUBLICITÉ -

Dernières nouvelles

HJ FONDATION : Dépistage et soins palu gratuits à Kinshasa
A la une Société 30 juin 2022
MESSAGE DE VŒUX : La Congolaise des Voies Maritimes
A la une Autres 30 juin 2022
KAMITATU SUR TV5 : Racisme katumbiste
A la une Politique 28 juin 2022
Les offres d’emploi du Maximum
Offre d'emploi 28 juin 2022

Nous suivre

Recommandez pour vous

A la unePolitique

KAMITATU SUR TV5 : Racisme katumbiste

28 juin 2022
A la unePolitique

AFFRONTEMENTS AU NORD-KIVU : Le M23 signalé près de Rumangabo

28 juin 2022
A la unePolitique

INHUMATION JEUDI 30 JUIN DE LA RELIQUE DU HEROS NATIONAL : Lumumba, le dernier parcours

28 juin 2022
Politique

OPERATIONS CONJOINTES FARDC – UPDF : Les ADF ont renforcé réseaux et zones d’influence

23 juin 2022
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
Menu
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES

Journal d’informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

  • Avenue Njombo, 57 C/Ngiri-ngiri, RD-Congo
  • info@lemaximum.cd
  • +243 97 20 71 204
Statistiques des visites
  • 95
  • 756
  • 26 129
  • 15 779 385
Facebook-f
Instagram
Twitter
Linkedin-in

Copyright © Lemaximum.cd . All rights reserved - Edimax.

Réalisé et maintenu par MangaSoft

Removed from reading list

Annuler
AdBlock détecté
Notre site est un site financé par la publicité. Veuillez mettre en liste blanche pour soutenir notre site.
D\'accord, je vais ajouter à la liste blanche
Content de te revoir!

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe perdu?