Voilà 5 mois que l’avis de pré qualification relatif à la mise en concession intégrée des ports de Boma, Matadi et Kinshasa et du chemin de fer Matadi-Kinshasa, CFMK, lancé le 12 octobre 2015 par le ministère du Portefeuille, piétine. Un conflit de compétence sinon de prérogatives oppose, en effet, le COPIREP, maître d’ouvrage délégué à l’ARMP à l’Autorité de régulation des marchés publics.
Pour le COPIREP, la concession des ports de Matadi, Boma et du chemin de fer Matadi-Kinshasa, tous patrimoines de la SCTP ex-ONATRA, relève plutôt d’un acte de désengagement de l’Etat d’une entreprise dont il demeure actionnaire unique. Et par conséquent, cette opération est régie par la loi n°08/008 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises du Portefeuille. Le Secrétaire exécutif ai du Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques, Alex Nkusu, l’a fait savoir sans fioriture dans une correspondance à l’ARMP. Qui, bien au contraire, se fondant sur la loi 10/010/du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, tient à avoir droit au chapitre.
Tout est parti, en effet, du recours introduit par le consortium sud-africain TRANSCENTURY dont la candidature a été rejetée par le COPIREP au motif que sa soumission a certes été introduite à la date limite, soit le 23 novembre 2015, mais avec 5 minutes de retard, à 15h5‘. Faux, soutient le délégué de TRANSCENTURY, qui affirme avoir été à la réception du COPIREP à 15h00. Toutefois le consortium sud-africain introduira un recours gracieux au COPIREP, sans succès cependant. TRANSCENTURY va en appel à l’ARMP. Pour le COPIREP, le consortium sud-africain fait fausse route. Il revient exclusivement au COPIREP d’apprécier le recours de la société qui s’estime lésée, fait comprendre Alex Nkusu. Et en cas de non satisfaction, le recours sera examiné en dernier lieu par la ministre du Portefeuille, Louis Munga.
Depuis, le dernier échange des missives entre les deux institutions à fin 2015, plus rien n’a évolué.
POLD LEVI
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