Bien qu’essentiellement consacrée à l’adoption des lois les plus essentielles, la session parlementaire de mars devra gérer le contexte et le fruit du Dialogue national inclusif qui va bientôt se tenir, quelle qu’en soit la forme, a déclaré Aubin Minaku Ndjalandjoko, le président de la chambre basse du parlement a l’occasion de l’ouverture solennelle, mardi 15 mars 2016. Une session nécessairement et indubitablement politique donc, qui devra examiner et voter deux lois importantes relatives à la mise en œuvre du processus électoral en cours, dont le projet de loi portant sur le recensement et l’enrôlement des électeurs. Aubin Minaku a exhorté les hommes d’Etat que sont élus du peuple à plus de hauteur et de dépassement dans les comportements, en vue d’un rassemblement pour l’unité et la cohésion nationale.
A en croire le président du bureau de l’Assemblée Nationale, le Dialogue national inclusif, c’est pour bientôt. Il a invité les élus directs du peuple à s’assumer avec plus d’attention, à régler des situations d’incompréhensions d’où qu’elles viennent, à prendre des décisions là où l’immobilisme pourrait s’installer et à s’impliquer suffisamment dans tout processus ou action allant dans le sens du salut de la République. Parce qu’il faut davantage protéger la démocratie, sauvegarder l’unité de la République et l’intégrité nationale par plus de civisme et de patriotisme et pour le mieux-être de toutes les populations, a encore expliqué Aubin Minaku.
Il sera donc organisé des débats républicains à l’Assemblée nationale sur les questions vitales de la Nation : les conclusions du Dialogue dont il faudrait débattre au niveau des élus pour définir leur mise en œuvre ; la sécurité ; la problématique des 28 mesures du Gouvernement destinés à juguler la baisse des recettes et à booster la croissance ; l’appui aux nouvelles provinces ; les attentes sociales pressantes telles que l’accès à l’eau potable et à l’électricité, la réhabilitation des routes, notamment de desserte agricole, le renforcement du pouvoir d’achat des populations, etc.
Les réformes législatives visant la sécurisation de la carrière du fonctionnaire et exigées pour parachever le processus de la décentralisation donneront lieu à l’examen et le vote du projet de loi portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat ; des réformes judiciaires, avec l’examen et le vote du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, déjà adopté au Sénat ; le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, seront dans l’agenda de la session de mars à la chambre basse du parlement.
Il en est de même de la question des adoptions internationales des enfants congolais, qui a fait l’objet d’un intense agenda diplomatique. Le projet de loi modifiant et complétant la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection des droits de l’enfant est au menu.
« Je veillerai personnellement et avec diligence pour que cette réforme permette d’assurer la cohérence entre la législation nationale et les instruments internationaux relatifs à la protection de l’enfant dûment ratifiés par notre pays », a promis le premier des élus du peuple.
Dans ce même chapitre, on n’oubliera pas la réforme du Portefeuille de l’Etat amorcée en 2008 et consacrant l’option de la libéralisation des secteurs productifs et des services ainsi que l’adhésion, en 2010, de la Rd Congo au Traité de l’OHADA et ses Actes uniformes. Il s’agit notamment du projet de loi modifiant et complétant la Loi du 5 juillet 2001 portant organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce.
C’est dans le même esprit que seront examinés les projets de loi autorisant la ratification par la Rd Congo des accords pour la promotion et la protection réciproque des investissements conclus respectivement avec l’Union belgo-luxembourgeoise, la République populaire de Chine, la République d’Afrique du Sud et la République d’Italie.
Pour encourager la promotion et l’émergence d’une classe moyenne congolaise, la session de mars devra accorder une attention particulière à l’examen et au vote de la proposition de loi relative à la sous-traitance, ainsi qu’une attention particulière à l’examen et au vote de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de; la Cour des Comptes.
Enfin, l’Assemblée nationale devra remplir sa part de responsabilité en adoptant notamment le projet de loi modifiant et complétant la Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs ; et le Projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections provinciales et urbaines.
« J’invite le Gouvernement à faire diligence dans le dépôt de ces projets de lois, de préférence endéans 15 jours au plus, aux fins de permettre aux 2 Chambres d’en débattre en toute sérénité en respectant les prescrits de la navette ».
Le Président de l’Assemblée nationale a salué l’entame du processus électoral visualisé par l’organisation, ce 26 mars 2016, de l’élection des Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces, qui interviendra après celle des bureaux définitifs des Assemblées provinciales.
Dans le cadre du contrôle parlementaire, il a réaffirmé la détermination de sa Chambre à poursuivre sans désemparer la mission constitutionnelle de contrôler le Gouvernement, les entreprises, les établissements et les services publics. La présente session va se pencher sur l’évaluation du niveau d’exécution des recommandations formulées au Gouvernement, aux entreprises, établissements et services publics. Depuis le début de cette Législature, en effet, l’Assemblée nationale a adopté 124 textes de lois qui participent toutes à l’amélioration de la gouvernance politique, économique et sociale.
Par ailleurs, en ce qui concerne singulièrement le contrôle budgétaire, il a attiré l’attention de la Commission Economique, Financière et Contrôle Budgétaire sur la nécessité de s’atteler, dès maintenant, à l’exercice du contrôle trimestriel de l’exécution du budget de l’exercice en cours.
Par ailleurs, sur le plan économique et financier, Aubin Minaku a rendu un vibrant hommage au Président de la République pour son initiative de doter notre pays d’un « Plan national stratégique de développement» à même de faire de la Rdc un pays émergent à l’horizon 2035.
Il sied de noter que, Aubin Minaku a, dans son speech, rendu un hommage mérité aux uns et aux autres pour leur contribution depuis le début de la 2èmeLégislature de la 3ème République ; et davantage pour leur implication dans le maintien du climat apaisé et de l’ambiance de convivialité ayant de tous temps prévalu au sein de l’Assemblée nationale. Ce, avant d’appeler l’assistance à quelques instants de silence en mémoire des députés Ayobangira Samvura et Christian Badibangi décédés.
Mika Lusamba et Didier Okende