Le député de l’opposition, Delly Sessanga, ne décolère pas au sujet de la nomination des commissaires spéciaux appelés à diriger les nouvelles provinces démembrées. Il a initié une motion de méfiance dûment déposée au bureau de l’Assemblée nationale contre le vice-premier ministre de l’intérieur, Evariste Boshab. Delly Sessanga soutient que la nomination des commissaires spéciaux a violé la constitution, et que par conséquent, il faudrait que ces actes soient annulés. L’on se souviendra que le vice-premier ministre Boshab répondait il y a quelques temps à la question orale avec débat du même député Sessanga à l’Assemblée nationale au sujet de la même question. Dans ses réponses devant la représentation nationale, le vice-premier ministre affirmait que la nomination des commissaires spéciaux ne violait pas la constitution de la République. Evariste Boshab faisait valoir que ces nominations tiraient leur force de l’arrêt de la Cour constitutionnelle enjoignant au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles et transitoires pour la gestion des nouvelles provinces. Tout en rappelant que la loi d’exception c’est l’exception elle-même, le vice-premier ministre de l’intérieur se refusait de commenter les arrêts de la Cour constitutionnelle, entendu qu’ils sont exécutoires et opposables à tous et ne souffrent d’aucun recours.
Pour mémoire, Evariste Boshab a fait allusion à l’arrêt Bazaiba qui demandait à la Cour de d’interpréter ses propres arrêts, requête qui avait connu une réponse négative de la part de cette haute Cour, dans la mesure où elle ne pouvait pas interpréter ce qui est clair. Mutatis mutandis, a expliqué le professeur Boshab les députés nationaux, en ce qui concerne l’arrêt Babandowa qui elle aussi demandait à la Cour de préciser si la nomination des commissaires spéciaux ne violait pas la constitution, la réponse de la haute Cour fut nette : « il n’y pas eu violation de la Constitution ».
La question qui se pose maintenant est celle de savoir qui finalement doit interpréter la constitution, parce que déposer une motion de méfiance contre le vice-premier ministre de l’intérieur pour avoir exécuté les injonctions de la haute cour équivaut à remettre indirectement en cause l’arrêt de la Cour constitutionnelle pourtant opposable à tous. Et même plus, à s’attaquer indirectement à l’ordonnance du Chef de l’Etat prise en exécution de cet arrêt.
Encord qu’Il reste maintenant à savoir si la motion de méfiance contre Boshab passera dans une Assemblée plénière dominée par la Majorité présidentielle. Un coup d’épée dans l’eau.
Didier Okende Wetshi
ASSEMBLEE NATIONALE : Motion contre Boshab = motion contre la Cour Constitutionnelle
