Le Maximum

Informations générales

Notification Voir plus d\\\'articles
Dernières nouvelles
TRANSPORT MARITIME : Accostage à Boma du navire AAL MARS affrété par LMC, SA devant la DGA Gisèle Mbwansiem
Economie
SANKURU : Olamba exige la suspension des activites de BCI pour opacite
PROVINCES
BAS-UELE : Trois mois après, le gouvernement Nzanza produit ses fruits
PROVINCES
DEGAZAGE DU LAC KIVU : Didier Budimbu lance les travaux à Goma
Economie
DESSERTE EN ELECTRICITE : La CORAP pour des initiatives urgentes afin de combler le gap
Economie
Aa
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES

Le Maximum

Informations générales

Aa
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • CULTURE
  • BUSINESS
  • JUSTICE
  • DIASPORA
  • RELIGION
  • OFFRE D’EMPLOI
Search
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • CULTURE
  • BUSINESS
  • JUSTICE
  • DIASPORA
  • RELIGION
  • OFFRE D’EMPLOI
Suivez nous
Le Maximum > Blog > Justice > CLINIQUE BON SECOURS : Le Dr Lelo traîné en justice
Justice

CLINIQUE BON SECOURS : Le Dr Lelo traîné en justice

LE MAXIMUM
LE MAXIMUM
Partagez
6 lecture minimale
Partagez

Au Tribunal de Grande instance de Kinshasa Gombe, une affaire oppose Sieur Mawanga Joseph au Docteur Lelo-Di-Yanika, propriétaire de la Clinique Bon Secours, sis avenue Rwakadingi  n° 15 dans la commune de Barumbu, ainsi qu’à Sieur Pinda Tundula, Inspecteur du Travail et Officier de Police Judiciaire à compétence restreinte. Trois griefs sont mis à charge de Dame Lelo,  faux  en écriture, extorsion de signature et imputation dommageable. Quant à l’inspecteur, il lui est reproché d’être complice du Docteur. C’est au cours d’une audience publique, lundi 2 Octobre dernier, que la partie civile a dévoilé les raisons pour lesquelles, elle a attrait les parties précitées par devant le Tribunal, les conclusions déposées, le Tribunal a pris l’affaire en délibéré.

Le conseil de Sieur Mawanga fait savoir au Tribunal que son client  a été employé au sein des Etablissements BA-PANGI « Clinique Bon Secours », en qualité d’Infirmier depuis le 6 février 2006. Il va recevoir une lettre de licenciement avec préavis en date du 3juin 2013. Le 18 juin, à sa grande surprise, il fut interpellé au Bureau de Dame Lelo, sis avenue Rwakading n° 15 à Barumbu. C’est là qu’il a rencontré Sieur Pinda, qui lui a été présenté par Mme Lelo comme Inspecteur de Travail. Lors de cette rencontre Dame Lelo avait remis à Sieur Mawanga un Procès-Verbal de conciliation de litige individuel du Travail établi par l’inspecteur Pinda présent à ce rendez-vous. Il a été contraint d’y apposer sa signature : « si tu ne signes pas le PV, je ne donne pas de chèque pour le décompte final », s’est-il entendu dire par Mme Lelo, rapporte le conseil. Qui qualifie le fait d’ extorsion de signature.

A cela s’ajoute l’infraction du faux en écriture puisque le Procès-Verbal de conciliation de litige soumis à Sieur Mawanga pour signature est un faux.  Et dans la lettre de préavis, Dame Lelo a imputé des faits mensongers de nature à porter atteinte à l’honneur de mon client, à sa considération et au mépris public en soutenant qu’il est incompétent pendant qu’il a rendu de loyaux services à la Clinique Bon Secours. Pour cet avocat, les deux prévenus doivent être condamnés pour tous les préjudices causés.

Le conseil de Dame Lelo et de l’Inspecteur du travail a fait savoir que les infractions mises à charge de leurs clients n’existent pas du fait qu’aucun élément ne fonde ces différents griefs. Depuis le 3 juin 2013, Sieur Mawanga avait signé un document de séparation à l’amiable et il a reçu des avantages tels que le décompte final, bien qu’il s’agissait d’un contrat de collaboration. Comment peut-il incriminer un document qui lui procure des avantages. Cela est inacceptable. Il a reçu plus d’1Million de franc congolais à deux reprises. Dame Lelo a fait preuve de bonne foi à son égard parce qu’il n’existe pas d’infirmier qui bénéficie d’un décompte de plus de 1500$, a soutenu son avocat.

En ce qui concerne l’infraction d’extorsion de signature, elle requiert l’existence de menaces de nature à créer une stupeur. Le citant soutient que cela s’est passé au Bureau de la partie citante, mais Dame Lelo est malade depuis 3 ans et est âgée de 67 ans. Elle est incapable de menacer quelqu’un dans son état, selon ce praticien du droit. Quel a été le moyen utilisé pour le contraindre ? S’est interrogé le conseil, qui considère que ce procès révèle de la mauvaise foi. Lorsque Sieur Mawanga avait perçu de l’argent auprès de Mme Lelo, aucun problème ne s’est posé parce qu’elle voulait l’aider. Constatant des erreurs dans un document signé bien avant, Dame Lelo a fait appel à l’Inspecteur pour mieux faire les choses, a expliqué le conseil.  Pour lui avoir intenté un procès téméraire, Sieur Pinda postule une demande reconventionnelle évaluée à 1 Million US $ équivalent en Franc Congolais. Dire toutes les infractions à charge des prévenus non établies en fait comme en droit.

L’organe de la loi a pour sa part soutenu que   d’extorsion de signature était établie, tandis que le faux en écriture et l’imputation dommageable ne sont pas établis. Ainsi, l’Inspecteur Pinda devra être condamné à 5ans de Servitude Pénale avec une amende de 300.000$.

En réplique les parties prévenues ont rejeté l’avis de l’organe de la loi en soutenant qu’il s’agit là des tirs croisés. Si le faux en écriture n’est pas établi, l’extorsion de signature n’existe pas.

RBV

 

La rédaction vous conseille

SANTE : Une avancée en cancérologie prévient les métastases et les récidives

JUSTICE SOCIALE : Ces cumulards qui saignent le trésor public

JUSTICE POPULAIRE A BENI : Un militaire lapidé à mort à Oïcha pour avoir tué un civil

DROITS HUMAINS ET JUSTICE TRANSITIONNELLE : Réparations en vue pour les victimes

JUSTICE : Inquiétudes autour de la santé de Kamerhe

MARQUÉ : Droit du travail, Inspection du Travail, Justice, Santé, Tribunal de paix
LE MAXIMUM 3 novembre 2015
Partagez cet article
Facebook Twitter Print

Derniers articles

SANKURU : Olamba exige la suspension des activites de BCI pour opacite
BAS-UELE : Trois mois après, le gouvernement Nzanza produit ses fruits
DEGAZAGE DU LAC KIVU : Didier Budimbu lance les travaux à Goma
DESSERTE EN ELECTRICITE : La CORAP pour des initiatives urgentes afin de combler le gap
PRETENDU DETOURNEMENT DES CREANCES DE CONGO CHALLENGE : Nicolas Kazadi confond Augustin Matata
PODIUM PAPAL ET AMENAGEMENT DU SITE DE NDOLO : Chapeau bas au talent d’un jeune congolais
LE PAPE FRANCOIS EN PAYS DEVASTE PAR LA GUERRE : Des mots contre les balles
- Publicité -
Ad imageAd image

Nous suivre

Lire aussi

SANTE : Une avancée en cancérologie prévient les métastases et les récidives

29 avril 2022

JUSTICE SOCIALE : Ces cumulards qui saignent le trésor public

8 avril 2022

JUSTICE POPULAIRE A BENI : Un militaire lapidé à mort à Oïcha pour avoir tué un civil

7 décembre 2020
A la uneSociété

DROITS HUMAINS ET JUSTICE TRANSITIONNELLE : Réparations en vue pour les victimes

16 novembre 2020
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
Menu
  • À LA UNE
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES

Journal d’informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

  • Avenue Njombo, 57 C/Ngiri-ngiri, RD-Congo
  • administration@lemaximum.cd
  • +243 97 20 71 204
Statistiques des visites
  • 558
  • 548
  • 28 883
  • 16 058 411
Facebook-f Instagram Twitter Youtube

Removed from reading list

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe perdu?