La RDC a enregistré un bond de 26 places, selon le rapport Doing Business 2016 de la Banque mondiale, pour ce qui est de l’indicateur inhérent à l’octroi de permis de construire. La RDC a donc bondi de la 157e à la 131e place. Preuve que le secteur des constructions peut par ricochet soutenir la croissance.
En RDC, Il ne suffit plus que de 3 jours pour disposer son Permis de construire, anciennement désignée sous l’appellation d’Autorisation de bâtir. Il sied de rappeler que pour tout immeuble de R+3, c’est-à-dire des immeubles de plus de 3 niveaux, le permis de construire est directement délivrée par le ministre en charge de l’Urbanisme, en l’occurrence Omer Egbake. Pourtant, s’il est très médiatique, c’est plus pour son « Asbl » tribale, Alliba, Alliance des Bangala. Résultat d’une petite enquête menée par Le Maximum à la suite de la publication du rapport Doing business 2016, l’opinion n’a pas souvenance d’un arrêté ou d’une décision quelconque d’Omer Egbake visant à remettre de l’ordre dans le secteur de l’Urbanisme et de l’Habitat alors que, de plus en plus, des experts déplorent des constructions anti-écolos même à Kinshasa. Mais, comme il arrive que la réussite d’un candidat à la session de l’examen d’Etat estomaque plus d’un, le ministre en charge de l’urbanisme pourra toujours se frotter les mains et se féliciter du classement de Doing business.
Par ailleurs, tous les frais inhérents au mesurage et bornage des parcelles, l’octroi des concessions…certificat d’enregistrement sont collectés par les services du ministère des Affaires foncières. Qui n’a pas non plus bonne presse. Près de 70 % des conflits enregistrés dans les cours et tribunaux de la RDC ont un caractère foncier. (Lire article suivant).
Pendant que des immeubles champignonnent, de nouveaux quartiers apparaissent, d’anciens sont requinqués et élargis autant dans la capitale que dans les grandes agglomérations de l’arrière-pays dont Beni, Goma, Bukavu, Matadi et Lubumbashi, la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et participation, DGRAD ne déclare percevoir que du fretin auprès des services d’assiette. A la suite de reddition des comptes de l’exercice 2014, il nous revient que le trésor public n’aura que moins de 1% des assignations de plus de 711 millions de dollars attendues de la DGRAD. Déjà lors des précédents exercices, les services d’assiette, en fait les deux ministères précités ont réalisé des recettes qui, foi d’experts, sont si dérisoires que l’on les comparerait, sous d’autres cieux, à des revenus des communes. Le ministère de l’Urbanisme (et de gestion immobilière) n’a versé que près de 1, 2 millions de dollars en 2012 et 2013 pour des assignations demeurées identiques pour les deux exercices, près de 7 millions de dollars. Les affaires foncières n’ont pas fait mieux, à peine 7 millions de dollars pour des assignations de 12, 7 millions de dollars en 2012 et 15 millions de dollars en 2013. La même tendance s’est poursuivie en 2014, alors que, se fondant sur le boom des constructions que connaîssent toutes les grandes agglomérations du pays, les experts du ministère du budget ont sensiblement augmenté les assignations du ministère des Affaires foncières, à plus de 27 millions de dollars. Sans doute conscient de la prévarication et de l’incurie qui caractérisent les Affaires foncières, le nouveau ministre de tutelle, Gustave Booloko, s’est engagé à assainir en priorité les ressources humaines de son secteur. Gustave Booloko compte notamment instaurer des mesures de réduction des conflits fonciers et accélérer la réforme foncière qui piétine depuis 2013 alors qu’elle est censée doter la RDC d’un régime foncier adapté aux principes actuels de gestion foncière, notamment la bonne gouvernance, la conformité aux normes environnementales de REDD++. Pour le ministre des Affaires foncières, toutes ces réformes visent essentiellement à faire du secteur foncier un vecteur de développement durable et générateur des recettes pour le trésor public.
POLD LEVI
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