SEUIL DE REPRESENTATIVITE : Tous l’avaient réclamé au séminaire de Konrad Adenauer

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    Manifestation autorisée et encadrée par la police le 26 mai 2015

    Il faut remercier «Top Congo Fm» d’avoir facilité la campagne médiatique autour de la question hypersensible du seuil électoral. On sait maintenant que «Les nouveautés de la loi électorale avaient été recommandées par les partis politiques en 2013 en réunion à la fondation allemande Konrad Adenauer». Même si aucun engagement n’y a été pris, au moins tous les grands partis présents savent depuis 4 ans que l’option du seuil de représentativité avait été levée…
    Sous le thème «Les partis politiques congolais en question. Plaidoyer pour des structures durables et organisées », l’étude menée suivant le projet IB13-002 par le Centre d’Etudes Politiques, sous les auspices de la Fondation Konrad Adenauer entre juillet-décembre 2013, retient comme participants, cités par ordre alphabétique : ARC, CDC, DCF/N, ECIDE, MLC, MSR, PALU, PDC, PPRD, PRP, RCD, RCD/KML, UDEMO, UDPS et UNC. Il ressort du rapport général daté du 15 novembre 2013 et signé par José Mvuezolo Bazonzi que «Sur les 449 partis politiques enregistrés en RDC – durant la période de l’enquête – seuls 25 étaient en ordre avec la loi» et que «De ce fait, la constitution de l’échantillon pour l’enquête a été faite en tenant compte de trois critères, dont ‘avoir plus d’un siège au Parlement’»…
    L’information intéressante par rapport à la question du seuil électoral est en page 23 relative aux recommandations. Au Parlement, Gouvernement et à la Céni, il est demandé :
    «1. D’envisager l’assainissement de l’espace politique congolais par la promulgation d’une nouvelle loi sur l’organisation et le fonctionnement des partis politiques. Cette loi devra tenir compte de l’aspect financement et ancrage national», tout parti devant «lier sa survie par l’obtention d’un pourcentage reconnu par la loi lors des élections locales, provinciales et législatives, sans lequel le parti sera appelé à disparaître ;
    2. De lier le financement des partis au prorata de leurs résultats électoraux ;
    3. D’éviter tout enregistrement automatique sans préalablement faire une vérification ou un audit des éléments avancés dans le dossier soumis ;
    4. D’instituer le contrôle effectif et périodique du fonctionnement des partis sur le terrain et de leur cahier des charges».
    Aux partis politiques
    :
    « 1. De s’affirmer sur le plan de la gestion tant administrative que financière ;
    2. De lancer des campagnes régulières de recrutement des membres et avoir des listes actualisées des adhérents ;
    3. D’innover en fonctionnant comme une entreprise et en adoptant la Gestion axée sur les résultats ;
    4. De mettre en place des structures susceptibles de générer des fonds pour les partis. Ce qui élargirait l’assiette des cotisations ;
    5. De vulgariser et diffuser les documents essentiels du parti jusqu’à l’arrière-pays. Aussi en langues nationales ;
    6. D’organiser des séances de formation pour les membres des partis politiques. Par exemples sur la communication interne, la responsabilité des membres, comment créer des AGR, etc. ;
    7. De toujours informer la base au moyen des radios communautaires, points de presse etc.».
    Aux ONG internationales, il est demandé :
    « 1. D’intensifier les programmes de renforcement de capacités des partis politiques en mettant l’accent sur les failles de gestion et de mobilisation des recettes ;
    2. D’élargir les sessions de formations aux cadres subalternes de partis vivant à l’arrière-pays ;
    3. De solliciter la participation matérielle ou financière des partis dans l’organisation des séminaires destinés à leurs membres».
    Aux ONG nationales :
    « 1. D’initier des partenariats techniques avec les partis politiques en vue de renforcer leurs capacités dans différents domaines ».

    Tandis qu’au Ministère de l’Intérieur, Section Partis Politiques, demande est faite de :
    « 1. Former tous ceux qui aspirent à la création des partis politiques ;
    2. Procéder annuellement au contrôle, sous forme d’audit au sein des partis politiques».

    Rétropédalages cyniques

    A la lumière de ce qui précède, plus précisément des recommandations faites au Parlement, Gouvernement et à la Céni, l’enseignement essentiel à tirer porte effectivement sur l’assainissement de l’espace politique congolais, sur l’ancrage national et, tenez bien, sur l’obtention d’un pourcentage reconnu par la loi.
    Ce pourcentage n’est rien d’autre que le fameux seuil électoral aujourd’hui au centre d’une crise artificielle délibérée.
    On se souviendra qu’au cours de la même année 2013, il s’était produit un autre événement, cette fois au centre féminin Mama Mobutu, au mois de juillet. Il s’agit du conclave de l’Opposition politique au cours duquel deux options avaient été levées pour le processus électoral, à savoir le recensement général de la population (à la place de l’enrôlement des électeurs) et le renversement de la pyramide électorale (commencer par les élections à la base et finir par les élections au sommet, c’est-à-dire organiser successivement les locales, les municipales, les urbaines, les provinciales (dont les sénatoriales), les législatives et la présidentielle).
    Il reste maintenant à le constater non sans le déplorer : en 2015, l’Opposition s’était rétractée au sujet de ces options et, en 2017, elle se rétracte au sujet du seuil électoral.
    C’est à se demander en quoi et à quand peut-on lui faire réellement confiance puisqu’elle se signale par d’autres rétractations notoires dont – juste pour l’exemple – le blocage des pourparlers de Venise et d’Ibiza tout comme le rejet du Dialogue de la cité de l’Union africaine pourtant appuyé par le Conseil de sécurité de l’Onu dans sa résolution 2277 du 30 mars 2016.
    La lâcheté (le terme est à sa place) manifestée par la classe politique autour de la question du seuil relève donc d’une méchanceté gratuite. Car même si à l’atelier de la fondation Konrad Adenauer il n’a été signé aucun acte d’engagement – comme le soutient Martin Fayulu – l’élégance aura consisté à reconnaître le débat mené à l’époque et à argumenter sur les raisons du rejet.
    Or, là, on vient d’assister à un rejet sur fond de soupçon d’un piège de la Majorité présidentielle alors que celle-ci n’a fait que matérialiser une recommandation vieille de quatre ans !

    Omer Nsongo die Lema avec Le Maximum

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