RESSOURCES NATURELLES : Fatshi, réviser le code forestier

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Grumes entreposées avant l'exportation

Comme son prédécesseur Joseph Kabila, qui a initié et obtenu la révision du code minier contre vents et marées, des experts proposent à Félix Tshisekedi de faire amender le code forestier pour sauver les forêts rd congolaises du pillage.
L’exploitation des ressources forestières n’a généré que 920.379, 36 USD au dernier trimestre 2018, selon le cumul des recettes collectées par les régies financières (DGI, DGRAD et DGDA) au titre de droits de douane, d’impôts directs et indirects et de recettes domaniales et de participations. Du menu fretin, une fois encore ! Alors que les cas d’exportations frauduleuses du bois rd congolais se multiplient, particulièrement à l’Est. Pendant ce temps, des ONG comme Greenpeace, font pression sur la RDC pour obtenir l’annulation d’une vingtaine de permis d’exploitation accordés par le gouvernement sortant.
Il sied toutefois de rappeler que pendant 15 ans, l’État s’est interdit d’octroyer, de renouveler ou encore d’étendre les concessions forestières. Il a pour ce faire engagé un processus de conversion d’anciens titres forestiers en contrats de concession forestière, en étendant le moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière jusqu’à la publication des résultats définitifs du processus de conversion desdits titres et de zonage. Ce moratoire couvrait également toute acquisition de droits d’exploitation, y compris par échange, relocalisation ou réhabilitation des anciens titres.
Mais dans l’industrie du bois, l’autorité de l’État demeure bafouée avant tout par ceux-là mêmes qui devraient la rendre effective : les administrations provinciales de l’Environnement, les gouverneurs de provinces, et même le ministère de tutelle, souligne un rapport du Gouvernement.
Même des militaires s’en sont mêlés, rapportent les Nations-Unies dans un récent rapport. Dans cette ambiance où tout le monde commande et où personne n’obéit, il serait illusoire d’escompter ne serait-ce qu’un semblant de contrôle par l’État, en dépit de l’appui logistique de l’Union européenne.
La loi de la jungle
Certes, le ministère de l’Environnement dispose d’une liste à jour des exploitants industriels de bois regroupés au sein de la fédération des industriels du bois affiliée à la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Mais la réalité est qu’au-delà de ces exploitants officiels, il y a de gros fraudeurs qui rasent les forêts hors de tout contrôle ou qui jouissent de protections à tous les niveaux de l’appareil de l’État.
A Bongandanga, par exemple, des exploitants forestiers auraient coupé du bois pendant plusieurs années sans rien payer à l’État. Un cas qui n’est pas isolé car des coupes sauvages avec des moyens industriels ont été rapportées dans l’ex-Province orientale. Des bûcherons chinois protégés par quelques éléments armés se sont livrés à des coupes d’essences précieuses dont l’afromosia.
Dans le Katanga, la coupe illégale du bois rouge n’étonne plus personne. Il a, en effet, été observé, dans le chef des inspecteurs forestiers, un laxisme motivé par la recherche du gain et le manque de capacités opérationnelles sur terrain. De vrais faux documents de l’État circulent dans l’arrière-pays et ouvrent la forêt à ces pillards sans souci de la conservation de la nature. L’exploitation artisanale pose plus de problèmes documentaires à cause des contraintes liées à son exécution. Les dispositions relatives à l’exploitation forestière prescrivent que celle-ci est effectuée par des exploitants, personnes physiques, agréés, titulaires de plus de deux permis de coupe artisanale par an. Et la coupe ne s’effectue exclusivement que dans les forêts des communautés locales. Et quoique exigés par le code forestier, la majorité d’exploitants de bois affirment ne pas avoir des documents comme le carnet de chantier, le permis de circulation, le bordereau de dépôt et les déclarations trimestrielles du volume de bois exploité.
PLM

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