PROCES AUTOUR DE LOYERS INDUMENTS PERCUS : L’épouse attrait l’époux en justice au TGI/Gombe

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Le Palais de Justice à Kinshasa

Mme Mwadi Ilunga a attrait son mari au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe pour avoir bloqué les frais des loyers versés par les locataires ces derniers mois. Cette affaire a retenu l’attention de l’organe de la loi qui a rendu un avis sur le banc, le Tribunal a pris la cause en délibéré pour un jugement dans les prochains jours.
Pour la petite histoire, Mme Mwadi Ilunga est marié à sieur Tshimanga depuis 1982. L’époux s’est rendu à Tshikapa et les a abandonné, les enfants et elle-même, dans leur parcelle à Ngaliema pendant 20 ans. Pour subvenir aux besoins de la famille, Mme Mwadi Ilunga contractera un crédit auprès d’une banque de la place pour construire des maisons à usage domestique. Les loyers revenus locatifs générés lui ont permis de prendre soin de ses enfants durant toutes ces dernières années.
Revenu de son long voyage, l’époux a ordonné aux locataires de lui verser les frais de loyers et jamais plus auprès de Madame. Mécontente, Mwadi Ilunga sollicite le séquestre des loyers pour une bonne justice.
Pour sa défense, sieur Tshimanga soulève deux moyens d’irrecevabilité de la présente entreprise par Mme : l’incompétence du Tribunal et le défaut de qualité.
En ce qui concerne l’incompétence, l’exploit, selon cette partie au procès, ne mentionne pas le lieu où se trouve la parcelle dont on réclame le séquestre des loyers. Et le défaut de qualité se fonde sur la preuve que Mme Mwadi est réellement épouse du sieur Tshimanga ; elle ne l’a pas prouvé puisque nous sommes devant un Tribunal écrit, il ne suffit pas de parler tout simplement mais il faut apporter des preuves.
Le Ministère public a suggéré de comprendre l’esprit de l’exploit avant de s’adonner à toute autre gymnastique de droit. Selon lui, il est bien mentionné que les deux parties habitent à Ngaliema, cela sous-entend que la parcelle se trouve à cette même adresse donc il n y a pas d’incompétence du Tribunal. Quant au défaut de qualité, rien au cours de ce procès ne révèle que la demanderesse n’est pas épouse du défendeur, quel type de preuve cherche encore la défense puisqu’il a reconnu que c’est sa femme. C’est un moyen sans fondement, a-t-il soutenu, que le Tribunal ordonne un séquestre judiciaire pour percevoir les loyers avant d’aller au fond du litige.
RBV

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