KASAI N°6/GOMBE : Roger Bimwala c/ Mme Mbombo wa Ntumba. Les recettes du garage opposent les copropriétaires au TGI/Gombe

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Roger Bimwala et Mme Mbombo Wa Ntumba sont copropriétaires de l’immeuble situé au numéro 6 de l’avenue Kasai dans la commune de la Gombe. Un litige autour des recettes du Garage et de la cuisine de l’immeuble les oppose au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Les parties ont fait valoir leur moyens devant le juge, l’avis du Ministère public donné, l’affaire a été prise en délibérée pour un jugement dans les prochains jours.
L’avocat conseil du demandeur Roger Bimwala fait savoir que son client dispose de plusieurs magasins dans cet immeuble. Et chaque magasin est attenant à un garage. Mme Mbombo a fusionné son garage avec celui de Roger Bimwala et y a logé des locataires. Ce faisant, elle jouit seule des loyers payés.
Avec l’autorisation des autres copropriétaires, Roger Bimwala avait érigé une cuisine qui à ce jour est encore occupée par la défenderesse, Mme Mbombo. Avant d’aborder le fond du litige, que le Tribunal avant se prononce sur la mesure provisoire consistant à désigner un séquestre judiciaire pour gérer les loyers, a conclu l’avocat de la partie Bimwala.
La partie Mme Mbombo fait savoir pour sa part qu’une action semblable a déjà été portée par devant le Tribunal de céans, par les mêmes parties et autour du même objet. Il y a donc lieu de faire valoir le principe du non bis in ibidem. Ce dossier a déjà été instruit et reçu jugement. Le Tribunal ne peut plus revenir sur une question déjà tranchée, a-t-il fait remarquer. Avant de demander le rejet des pièces non communiquées puisqu’elles violent le principe du contradictoire. Roger Bimwala a été dégueri, cette demande est irrecevable, a conclu l’avocat.
En réplique le conseil de Bimwala a déclaré qu’en matière urgente ou de mesures conservatoires, il n’est pas obligatoire de communiquer les pièces.
Par rapport au principe du non bis in idem, l’assignation parle du garage n° 1294/13 et non le 1294/5 ; Que le Tribunal fasse droit à notre demande parce qu’il y a litige sur le fond, a-t-il déclaré.
L’organe de la loi a estimé que le Tribunal s’est déjà prononcé sur cette affaire, et le Parquet l’avait en son temps instruit minutieusement. Le Tribunal ne peut pas juger deux fois la même affaire, selon lui.
RBV

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