INSECURITE EN ITURI, CODE MINIER ET PORT DE BANANA… : Sécurité, sauvegarde des bonnes perspectives économiques et Intérêts Nationaux sur la table du Gouvernement.

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    Lambert Mende, le porte-parole du Gouvernement

    La méthode a produit des résultats encourageants dans les provinces kasaiennes confrontées au phénomène terroriste Kamwina Nsapu. Elle sera appliquée à la province de l’Ituri où, depuis décembre dernier, des terroristes tuent des populations civiles appartenant aux communautés lendu et Hema, incendies champs et habitations et s’attaquent aux forces de l’ordre. Comme dans les provinces kasaiennes, la 9ème réunion extraordinaire du gouvernement, présidée mardi 20 mars 2018 par le Président de la République a recommandé l’intensification des opérations militaires pour imposer la paix et rétablir l’ordre public ; mais aussi d’organiser une conférence sur la paix en Ituri dans les meilleurs délais.
    L’embellie des paramètres macroéconomiques et les voies et moyens de la maintenir jusqu’à la fin de l’année ainsi que l’entrée en vigueur des dispositions révisées du code minier promulgué récemment et du port en eaux profondes de Banana (Kongo Central), en dépit des pressions des « majors » de la haute finance internationale des secteurs minier et du fret maritime, les Intérêts Nationaux ont été privilégiés par l’exécutif.

    Ci-après, le compte-rendu du conseil des ministres de mardi dernier.

    COMPTE-RENDU DE LA 9ème REUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

    Ce mardi 20 mars 2018, s’est tenue à l’Immeuble du Gouvernement de Kinshasa-Gombe la 9ème Réunion Extraordinaire du Conseil des Ministres sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE.
    Trois points étaient inscrits à l’ordre du jour :
    I. Points d’informations
    II. Examen et adoption d’un dossier
    III. Examen et adoption des textes
    I. POINTS D’INFORMATIONS
    1.1. Le Conseil a entendu un rapport sur les faits saillants du Territoire National présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité. Il en ressort que la situation sécuritaire est généralement calme.
    Les FARDC poursuivent les opérations de traque contre les forces négatives dans la partie Est du pays pendant que la Police Nationale est engagée dans la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes surtout dans les grandes agglomérations.
    L’Etat d’esprit de la population est dominé par la satisfaction générale à la suite de la promulgation du Code minier par le Chef de l’Etat en dépit de diverses pressions extérieures en sens contraire. Il a également fait état de la poursuite de la campagne de sensibilisation sur l’évolution du processus électoral en cours et ses innovations dans les sens de la rationalisation recommandée à la CENI par les Parties à l’Accord du 31 décembre 2016, de l’activisme politique de certains prélats catholiques et leurs alliés autour de ce processus qui est entré dans sa vitesse de croisière et des efforts de constitution des regroupements politiques tant de la Majorité que de l’Opposition politique afin de faire face à la condition de seuil retenue dans la Loi électorale promulguée dernièrement par le Chef de l’Etat.
    Le Gouvernement a été informé de la poursuite par la Commission Electorale Nationale Indépendante de la signature du Code de bonne conduite par les partis politiques. De manière générale, les réactions sont encourageantes.
    Au plan sécuritaire
    D’une manière générale, la situation sécuritaire du pays est caractérisée par la poursuite, par les forces loyalistes, de la traque des groupes armés étrangers et locaux qui troublent la quiétude de la population dans la partie Est (Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, etc ..). Les FARDC continuent de récupérer des localités jadis occupées par ces miliciens et plusieurs cas de reddition sont aussi signalés.
    De manière particulière, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a signalé la tenue à Kinshasa, du 12 au 15 mars 2018 de la neuvième session du Conseil des Ministres des Pays-membres du Centre Régional pour le Contrôle des Armes légères et de Petit Calibre dans la région des Grands Lacs, la Corne de l’Afrique et les Etats limitrophes (RECSA) en sigle, sous la présidence de la République Démocratique du Congo par le biais de son Ministère.
    A l’issue des travaux, les résolutions suivantes ont été adoptées :
    – le plan stratégique du RECSA pour l’exercice 2016 – 2020 ainsi que le budget y relatif ;
    – l’obligation aux Etats-membres de payer leurs cotisations à l’organisation pour permettre d’une part la mise en œuvre de son plan stratégique, et d’autre part, son bon fonctionnement ;
    – la demande aux Etats membres d’harmoniser leurs législations nationales relatives à la gestion et au contrôle des Armes légères et de petit calibre, en y intégrant les différents instruments juridiques sous régionaux, régionaux et internationaux y relatifs ;
    – la désignation du Lieutenant-Général Moussa Assan de la République du Soudan en qualité de Secrétaire Exécutif entrant pour un mandat de 04 ans, en remplacement du Rwandais Théoneste Mutsindashyaka et
    – la désignation de la République Démocratique du Congo pour assurer la présidence du RECSA pour un mandat consécutif de deux ans (2018 – 2020).
    Dans la province de Lomami, l’activisme criminel du Député Provincial et Chef coutumier Yakahumbu Mutamba Kamanda, qui s’attaque aux autorités provinciales, aux partisans de certains leaders politiques de la place et aux passants a décidé le Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Kabinda à procéder à l’arrestation de 7 de ses complices alors que l’intéressé lui-même contre lequel un mandat d’arrêt a été émis est en fuite et recherché pour répondre de ses forfaits.
    Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a confirmé la décision de fermeture par le Gouvernement congolais de sites abritant les FDLR. Dans le site de Walungu/Province du Sud-Kivu, ces rebelles Rwandais doivent impérativement rentrer dans leur pays.
    Il a rendu compte de la montée de la criminalité et du banditisme dans quelques grandes agglomérations du pays et particulièrement dans la Ville de Kinshasa. Une criminalité qui se caractérise notamment par :
    • l’érection des barrières et rafles des biens des paisibles citoyens ;
    • des affrontements avec armes blanches entre les bandes rivales, entrainant des blessures voire des morts d’hommes ;
    • des irruptions dans les lieux mortuaires, des veillées des prières dans les églises suivies d’extorsions des biens et des blessures de victimes ;
    • des attaques des résidences des particuliers, des vols à main armée et quelques fois des viols ;
    • des enlèvements de personnes avec demande de rançon.
    Les auteurs de ces actes se recrutent essentiellement parmi les bandes de ‘’Kuluna’’ et d’autres hommes armés non autrement identifiés.
    Des instructions ont été données au Ministère de l’Intérieur et aux services qui en relèvent pour éradiquer ce phénomène.
    S’agissant de la province de l’Ituri où il a conduit une mission gouvernementale sur instruction du Président de la République, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité a indiqué que c’est depuis le mois de Décembre 2017 qu’avait été signalé le regain d’insécurité dans cette province avec des tueries de membres des communautés LENDU et HEMA, la mort d’une dizaine d’hommes en uniformes (policiers et militaires), des incendies des villages et des champs ; pillages de vaches et de récoltes et récupérations des armes par les hors-la-loi.
    Ce climat d’insécurité a eu comme conséquences :
    • le déplacement massif des populations en interne et des réfugiés vers l’Ouganda voisin ;
    • la psychose d’insécurité sur l’ensemble du territoire de Djugu dans la ville de Bunia ;
    • une tentative d’exaspération de la tension entre HEMA et LENDU heureusement étouffée par les notables des 2 communautés ;
    • l’intensification de l’intoxication, particulièrement sur les réseaux sociaux et
    • l’effritement subséquent de l’Autorité de l’Etat ;
    Il a informé le Conseil de l’incident survenu le jeudi 15 mars 2018, au camp des déplacés de Djugu au Quartier Mudzipela/ Ville de Bunia, incident au cours duquel le Commissaire Principal de la PNC Shindano Nicolas a trouvé la mort, après avoir essuyé des coups de pierre à la tête, lors d’une intervention pour le rétablissement de l’ordre.
    Le Gouvernement a constaté
    – que l’insécurité dans le territoire de DJUGU est grave et touche tous les 11 secteurs et chefferies ; que ce conflit présente un risque d’embrasement de la Province de l’Ituri dont le territoire de DJUGU constitue le centre ;
    – que ce conflit est le fait de bandes criminelles qui attaquent, tuent, incendient villages et champs et s’attaquent aux soldats et policiers, en vue de prendre les armes en leur possession ;
    – que le conflit n’a aucune revendication claire.
    En tout état de cause la délégation gouvernementale a noté une évolution positive de la situation sur terrain suite au déploiement progressif des forces de défense et de sécurité ;
    La tension baisse progressivement, notamment dans la ville de BUNIA, bien que la confiance entre les deux communautés ne soit pas encore totalement rétablie.
    Le Gouvernement a décidé
    – d’intensifier les opérations militaires, afin d’imposer la paix et rétablir l’ordre public, spécialement en éliminant les coupeurs de routes et en reprenant le contrôle du littoral lacustre (Lac Albert) ;
    – de faire affecter des nouveaux Magistrats dans la région et traduire en justice toutes les personnes impliquées, directement ou indirectement, dans les violences ;
    – d’approfondir l’examen des problèmes soulevés par les services de renseignements, les forces de défense et sécurité, ainsi que les communautés dans leurs rapports et memoranda (concessions foncières, limites administratives, bonne gouvernance, participation politique, etc.) ;
    – d’organiser une conférence sur la paix en ITURI dans le meilleur délai ;
    – de réactualiser la cartographie des déplacés internes et externes afin de les inciter à regagner leurs milieux d’origine ;
    – de redynamiser la vie de la province, notamment en encourageant la cohésion entre les communautés locales et de poursuivre la sensibilisation pour la cohabitation pacifique des deux communautés.
    Contrairement à certains rapports alarmants de quelques acteurs internationaux il n’a été observé ni surmilitarisation de la région, ni un quelconque conflit entre différentes technostructures sécuritaires opérant dans l’Ituri.
    Complétant le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, le Ministre de la Défense Nationale, Anciens Combattants et Réinsertion a rassuré le Conseil des Ministres quant à l’implication des Forces armées de la RDC dans les opérations de pacification de toutes ces zones affectées.
    Evoquant les situations particulières, il a révélé quelques cas de recours au terrorisme urbain dans le territoire de Beni par les terroristes ADF qui évitent toute confrontation avec les forces régulières ;
    Les redditions de plus en plus nombreuses de combattants des groupes armés nationaux, voire dans les rangs des groupes armés étrangers ainsi qu’une nouvelle vague de déplacement des populations à l’intérieur tout comme à l’extérieur du pays, du fait de l’insécurité, notamment dans le territoire de Djugu.
    Le Ministre de la Défense Nationale a signalé la poursuite par les FARDC des opérations de consolidation de la paix dans l’espace Grand-Kasaï en vue de la normalisation de la vie. Quelques cellules dormantes ont été ainsi démantelées, tel le groupe d’un certain Sabanga, en territoire de Dibaya, province du Kasaï-Central dont certains membres ont été neutralisés dans le village de Kinkunku le 12 mars 2018. Des armes ont été récupérées par l’Armée.
    Le Gouvernement s’est félicité de constater que l’engagement des FARDC en Ituri a réduit substantiellement l’élan des exactions des assaillants qui approchaient dangereusement de la ville de Bunia et les déplacements de population. Les opérations de nettoyage de terrain se poursuivent vers le littoral du Lac Albert où des inciviques tentent de se cacher.
    Il a condamné les tentatives de résurgence du terrorisme par le groupe ADF au Nord-Kivu ou ces criminels qui ont perdu plusieurs de leurs bivouacs clandestins se sont remis à massacrer les populations et à insécuriser l’axe principal Beni-Erengeti comme ce fut le cas au début de ce mois, lorsqu’ils ont attaqué et brûlé deux véhicules et trois motos à hauteur d’Erengeti et tué 10 civils dans les champs.
    Une dizaine de ces terroristes ont été d’ores et déjà neutralisés. Un combattant congolais et natif de Fizi a été capturé sur la route Mbau-Kamango. Son audition pourra fournir des renseignements sur l’ennemi.
    En ce qui concerne le groupe FDLR, des redditions des combattants s’observent. Ainsi, le 13 mars 2018, deux combattants avec des armes AK47, se sont rendus auprès des FARDC à Kashishiro, territoire de Masisi.
    En marge des opérations militaires contre ce groupe réfractaire au désarmement, il sied de noter la réalisation de la première phase de la mission de sensibilisation mixte Gouvernement-Monusco au rapatriement, dans un bref délai, de ceux regroupés à Kisangani, Kanyabayonga et Walungu.
    Du rapport de la mission, 1385 personnes dont 291 combattants ont été recensés dans ces sites dont la fermeture est prévue pour bientôt.
    S’agissant des groupes maï-maï, sous la pression de la traque de l’Armée, plusieurs d’entre eux sont en train de se rendre massivement, mais très peu avec des armes.

    1.2. La conjoncture économique et financière
    Le Ministre des Finances intervenant sur la conjoncture économique et financière du pays a indiqué la tendance haussière des cours de principaux produits d’exportation de la République Démocratique du Congo.
    En effet, au 16 mars 2018, les principales tendances évolutives ont été les suivantes :
    – Le cours du cuivre est passé de 5.824 $ US la tonne métrique en mars 2017 à 7.014,5 $ US la tonne métrique soit une hausse de 20,4% ;
    – Le cobalt, lui, est passé de 47.523,75 $ US en mars 2017 à 84.988,96 $ US la tonne actuellement, soit une augmentation de 79 % ;
    – Le prix de l’or s’est établi à 1.328,53 contre 1.231,15 à la même période, soit une hausse de près de 8 % ;
    – quant au baril du pétrole, son cours s’est établi au 16 mars 2018 à 65,18 $ US à Londres contre 52,67 à la même période en 2017, soit une augmentation de 23,8%.
    Après ce rappel du contexte international, voici à présent l’évolution de la situation économique et financière nationale.
    On note depuis la fin de l’exercice 2017 et le début de cette année 2018 un comportement globalement satisfaisant de principaux indicateurs macroéconomiques que sont le taux de croissance, le taux d’inflation, le taux de change de la monnaie nationale, la situation des finances publiques et le niveau des réserves de change internationales.
    Ce résultat se justifie par l’amélioration de la production dans le secteur minier, suite à la remontée des cours mondiaux des produits miniers exportés et à l’entrée en phase de production de quelques projets miniers ainsi qu’à la reprise des activités de certains autres qui avaient mis la clé sous le paillasson.
    Les secteurs tertiaires et secondaires viennent en seconde position ; l’apport du secteur secondaire étant stimulé principalement par le dynamisme de la branche « bâtiments et travaux publics» et des autres industries manufacturières, marqué par l’entrée en production de deux nouvelles cimenteries (CIMKO et PPC Barnett) au Kongo-Central.
    Selon l’approche par la dépense, la croissance est en grande partie tirée par la demande extérieure nette, avec une contribution de 2,5 %, résultant de la vitalité des exportations des biens et services, particulièrement des exportations des produits miniers. La contribution de la demande intérieure est évaluée à 1,2 %, grâce à la vigueur des investissements et de la consommation privés, contrairement à la contreperformance du secteur public dont la consommation et les investissements ont accusé des contributions négatives.

    – Quant au taux d’inflation, après avoir clôturé l’année 2017 avec une inflation de 54,7% contre 23,6% en 2016, on note, au cours de deux premiers mois de 2018 jusqu’au 16 mars, un ralentissement des pressions inflationnistes.
    – S’agissant du taux de change du franc congolais, il a été observé, au 16 mars 2018, une relative stabilité sur les deux segments du marché des changes, le dollar américain s’échangeant à CDF 1.613,98 et CDF 1.638,67 respectivement à l’interbancaire et au parallèle.
    – Pour ce qui est de la situation des finances publiques, elle est caractérisée depuis fin décembre 2017, par des soldes mensuels de trésorerie excédentaires, résultat d’une mobilisation plus accrue des recettes et d’une discipline budgétaire permanente dans l’exécution des dépenses.
    Ainsi, l’accroissement des recettes a permis depuis le dernier trimestre 2017 de :
    • Honorer régulièrement les dépenses contraignantes et celles liées au processus électoral ;
    • Résorber progressivement certains arriérés de l’Etat, notamment en rapport avec le fonctionnement des institutions ;
    • Et enfin, reprendre progressivement le financement des dépenses prioritaires dans les secteurs des infrastructures, de la santé et de l’éducation.
    Accompagnée d’une discipline rigoureuse, dans l’exécution de la dépense, cette augmentation des recettes a permis ainsi d’aller au-delà de l’objectif de zéro déficit et de terminer l’année 2017 avec un solde excédentaire de CDF 56,51 milliards contre une projection de CDF 11,96 milliards. Cette politique a aussi permis de réaliser des excédents de trésorerie, en janvier et février 2018, respectivement de 17,89 milliard et 137,02 milliard de francs congolais.
    Le plan de trésorerie renseigne pour le seul mois de mars un solde positif de 120.32 milliards de francs congolais au 16 mars et un excédent cumulé depuis le début de l’année de 275,23 milliards de francs congolais.
    Enfin, concernant la situation des réserves internationales, les efforts déployés au niveau de la gestion des finances publiques, tant pour augmenter les recettes en devises, grâce notamment à la mesure autorisant les miniers et pétroliers à payer les impôts, droits et taxes dus à l’Etat en devises que pour veiller à la qualité des dépenses en devises, ont permis de reconstituer significativement leur niveau qui atteint, selon les données communiquées ce 19 mars en fin de journée 1,016 milliard, soit l’équivalent d’un peu plus de 4,25 semaines d’importations des biens et services, contre 845,44 millions à fin janvier 2016.

    En maintenant les efforts de gestion interne et grâce à la poursuite de l’embellie des couts de nos produits d’exportation, nous pourrons consolider le dépassement de cette barre symbolique d’Un Milliard des réserves de change, même si le chemin restera encore long à parcourir pour atteindre la moyenne recommandée de couverture de trois mois d’importations.
    Invité par le Gouvernement, le Gouverneur de la Banque Centrale a déploré la prépondérance du secteur primaire particulièrement le secteur extractif et la faiblesse des investissements dans le secteur des infrastructures et de l’agriculture.

    Le Gouvernement se félicite de ces évolutions positives pour le redressement de l’économie nationale.
    Toutefois en dépit de ce tableau encourageant, il estime que la bonne santé des finances publiques reposant essentiellement sur une économie de rente extrêmement fragile, cette embellie n’est pas à l’abri des chocs exogènes qui peuvent survenir inopinément. Ce n’est qu’en maintenant de manière très stricte la même rigueur au plan budgétaire et une coordination disciplinée et serrée de la politique monétaire que notre pays pourra maintenir cette tendance jusqu’à la fin de l’année 2018.
    Le Conseil des Ministres a dès lors pris la résolution de poursuivre la discipline budgétaire appliquée jusqu’à ce jour pour restaurer durablement la stabilité du cadre macro économique. Il a décidé en outre de s’attaquer à toutes les entraves aussi bien structurelles qu’infrastructurelles qui provoquent notamment la surenchère sur la production intérieure notamment en ce qui concerne les denrées de consommation courante.
    La bonne santé économique du pays est tributaire de la poursuite de la lutte contre la fraude fiscale, douanière, bref contre le coulage des recettes et, de la mise en œuvre de toutes les recommandations issues du Forum sur la réforme du système fiscal national en vue de rendre notre fiscalité simple, compétitive et à haut rendement.
    Du côté des dépenses de plus en plus en progression, il nous faudra veiller de manière très particulière à la qualité de la dépense et ce dans tous les domaines, sans exception.
    Pour maintenir cette amélioration en cours du niveau des recettes, le Gouvernement a décidé d’appliquer la diversification de l’économie et donc, d’investir dans des projets novateurs et volontaires relevant de l’agriculture, de l’agro-industriel, du tourisme ainsi que des voies de communication (route de desserte agricole, voies fluviales et lacustres, voies ferrées et aériennes). Car c’est à ce prix et à ce prix seulement que nous rendrons progressivement la croissance économique de notre pays plus inclusive.
    II. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER
    Par la suite le Ministre des Mines a présenté son rapport sur l’entrée en vigueur de la Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier et au dialogue avec la corporation des sociétés minières.
    L’opinion se souviendra qu’en date du 09 mars 2018, le Président de la République a promulgué la Loi n° 18/001 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier.
    Cette Loi, dont la promulgation a été saluée par l’ensemble du peuple congolais, suscite beaucoup d’espoirs quant aux retombées qu’elle apportera, tant pour le développement du pays, que pour l’amélioration des conditions de vie des populations, si les ressources financières engrangées sont affectées à bon escient.
    Au terme des dispositions de son article 32, ladite Loi entre en vigueur à la date de sa promulgation, dont l’effectivité est subséquente à sa publication au Journal Officiel.
    Tel que cela a été arrêté à l’audience que Son Excellence Monsieur le Président de la République a accordé le 07 mars 2018, à une représentation de la corporation des sociétés minières, un dialogue sera organisé incessamment avec ladite corporation, dans le cadre de la modification du Règlement Minier, en vue de tenir compte, autant que possible, des préoccupations soulevées par cette dernière, sur les modifications apportées par la Loi modifiant et complétant le Code Minier.
    A cet effet, le plan de travail élaboré prévoit une réunion d’experts du Gouvernement dès ce mercredi 21 mars 2018, et une réunion avec les sociétés minières qui maintiennent la pression sur la RDC notamment à travers l’annonce récente de leur retrait de la chambre des Mines de la FEC, à contrario des dispositions légales nationales en vigueur.
    A ce sujet, le Gouvernement tient à rappeler que la ratio legis du Code minier de 2002 révisé avait été la libéralisation du secteur minier à l’effet de ramener les investisseurs face à la réduction à une proportion insoutenable des recettes de l’Etat congolais générées par ce secteur. Au-delà des pressions exercées par les investisseurs extérieurs sur les institutions et le peuple congolais. Le Gouvernement est déterminé à défendre les intérêts Nationaux. Il encourage à cet effet les acteurs congolais à s’investir seuls ou en association avec d’autres dans ce secteur et prend la résolution de faire appliquer les dispositions pertinentes de la loi sur la sous-traitance dans ledit secteur. Les investisseurs étrangers restent les bienvenus avec une préférence pour ceux dont les projets impliquent les volets de transformation en RDC même des minerais exploités.
    III. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES
    Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et Communication a, conformément à la décision de la dernière réunion du Conseil, présenté aux membres du Gouvernement une visualisation sur écran du projet de construction du Port en eau profonde de Banana au Kongo Central.
    A l’issue de la présentation de la projection architecturale en 3D (mapping vidéo) de l’ensemble du projet, le Procès-verbal d’harmonisation des vues sur les clauses contractuelles de la Convention de collaboration et du Pacte d’actionnaires ainsi que les textes de la convention de collaboration portant délégation de Service Public ;
    Du projet de décret portant approbation de la Convention de collaboration relatif à la construction du Port en eau profonde de Banana ;
    Du projet de décret fixant les sites industriels du domaine franc de Muanda-Banana et du pacte d’actionnaires de la Société concessionnaire du port en eau profonde de Banana ont été approuvés par le Conseil des Ministres.
    Une projection a été faite du projet de l’aérogare de l’aéroport International de Kinshasa/N’djili par le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports et Voies de Communication.
    Le Gouvernement a souhaité compléter son information par une visualisation plus détaillée dudit projet qui interviendra lors de sa prochaine réunion avant toute décision y relative.
    Commencée à 10h30, la 9ème réunion extraordinaire du Conseil des Ministres s’est terminée vers 15 heures.
    Lambert MENDE OMALANGA
    Ministre de la Communication et Médias
    Porte-parole du Gouvernement

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