Justice

TRIBUNAL DE GRANDE DE KINSHASA/GOMBE : Officier de Police Judiciaire, Molembi attrait en justice pour faux et usage de faux

Accusé de faux et usage de faux en écriture, un Officier de Police Judiciaire (OPJ) est attrait au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. L’affaire portée par devant le Tribunal de céans a connu instruction et plaidoiries au cours d’une audience publique lundi 26 septembre dans la matinée. Dans cette affaire, l’OPJ n’est pas […]

Justice

COUR CONSTITUTIONNELLE : L’ordonnance portant statut particulier des membres de la Cour est là

Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange a signé et rendu publiques, mardi dernier, deux ordonnances portant respectivement statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle et approbation de l’accord de financement au titre additionnel du projet d’alimentation en eau potable en milieu urbain (PEMU), rapporte l’Acp. Dans son article premier, l’Ordonnance n° 16/070 […]

Justice

TRICOM GOMBE : Pour 5000 USD envoyés par Western, 500.000 USD de Di réclamés à Dame Tshiela et la BCDC

Le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe devra trancher une affaire qui oppose sieur Nyembwe Biayi Dieudonné à la Banque Commerciale du Congo ainsi que l’un de ses agents, Mme Tshiela Christine. Au centre du litige, une somme de 5000 USD envoyée par la messagerie Financière Western Union, qui n’a jamais été perçue par le […]

Justice

TRICOM GOMBE : Access Bank : 200.000 USD de DI pour solde de Magistrat Militaire décédé

Au tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, une affaire oppose Mme Nsenga Lubaki à Access Bank. Au cœur du litige, le solde de Mme Ita Mireille, Magistrat à l’Auditorat Militaire de Ndjili et sœur de la demanderesse, décédée depuis Décembre 2012. Les parties au procès ont été invitées à plaider. Après avis de l’organe de la […]

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MONT NGAFULA : Pour un lopin de terre, des voisins s’attraient au TGI

Mme Charlotte Bosiyo est attraite en justice pour extorsion de signature par son voisin, sieur Ndata, sur des documents de propriété d’une portion de terre appartenant à ce dernier, a-t-on appris au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Lundi 8 aout en chambre III, l’affaire a connu un début d’instruction, plusieurs témoins ont été […]

Justice

POUR UNE AFFAIRE D’ESSUIES GLACES DE VOITURE MERCEDES : Serge Kasanda et Tractafric au Tricom Gombe

L’homme d’affaire Serge Kasanda a attrait la Société Trackafric Congo au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe. Dans cette action judiciaire, il s’agit de la réparation d’une voiture de marque Mercedes qui a mal tourné peu après le retrait de celle-ci. Le Tribunal de céans appelé à départager les parties au procès, a reçu leurs […]