Justice

LINGWALA : CONFLIT PARCELLAIRE SUR MWEKA, 107 : Veuve Safere c/Georgine Lumbaya, épousée avant elle

Au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, Mme Bombula Monama, veuve de feu Safere Sylvain, sollicite la licitation de la parcelle sise avenue Mweka n° 107 dans la commune de Lingwala. Le Tribunal a reçu les plaidoiries des parties et promis de rendre son jugement dans les prochains jours, a-t-on appris au cours d’une […]

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LA COUR D’APPEL/GOMBE DOIT TRANCHER INCESSAMMENT : Condamné à payer 10.500.000 € à Caroline Bemba, Western Union rechigne

Condamnée par le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe (Tricom Gombe) au payement de 10.500.000 € à Mme Caroline Bemba et csrts, la messagerie financière internationale Western Union n’entend pas s’en laisser conter et porte le litige devant la Cour d’appel/Gombe. La décision du Tricom Gombe était assortie de mesures d’exécution provisoire, Western tente d’en […]

Justice

PARCELLE N° 5096, PLAN CADASTRAL KINTAMBO : Herman Mbonyo c/° Ilunga Tshilumba au TGI Gombe

La parcelle portant numéro 5096 du plan cadastral de la Commune de Kintambo, vendu par Kandolo Maurice, liquidateur de la succession Kandolo Tshakala, fait objet de litige au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Mboyo Herman et consorts, qui se disent propriétaires sur la base d’un certificat d’enregistrement précédé d’un acte de vente conclu […]

Justice

TAXE DE VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES : Ghandour sollicite suspension de l’exécution d’un arrêté ministériel

La société Ghandour sollicite la suspension de l’exécution d’un arrêté du Ministre provincial des Finances, Commerce et Industrie, Petites et moyennes entreprises, qui lui impose le paiement du double d’une taxe dont elle s’acquitte déjà auprès de la Direction Général d’Impôts. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa a reçu les plaidoiries des parties et […]

Justice

42, AVENUE PROGRES/BARUMBU, NON LOIN DE CHETAH : Séquestre des frais de loyer, c’est ce que sollicite Maketa Makeya

Le conflit autour de la parcelle sise avenue Progrès n° 42, entre le dancing club Chetah et l’hôtel Phoenix au quartier Beau Marché rebondit. Cette fois-ci, c’est au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe qu’elle a été portée. Mme Maketa Makeya, nièce des parties défenderesses Matondo et csrts, sollicite le séquestre des loyers que […]

Justice

142, KITEGA/COMMUNE DE KINSHASA : Kasonga Mujani exige la licitation du leg paternel

C’est au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe que sieur Kasonga Mujani et consorts viennent solliciter la licitation de la parcelle sise sur avenue Kitega n° 142 dans la commune de Kinshasa. Il s’agit d’une des ayant appartenu à leur défunt père, Mujani Wamba. Opposés à leur frère ainé, les demandeurs veulent sortir de […]