Impossible de savoir si les deux principaux animateurs de la Cour de cassation, le 1er président Jérôme Kitoko Kimpele et le procureur général près cette Cour, Flory Kabange Numbi, se sont concertés pour éclairer la classe politique et l’opinion sur les problèmes politico-juridiques qui ont gangrené le processus électoral en RDC. A la rentrée de […]
Au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, Mme Bombula Monama, veuve de feu Safere Sylvain, sollicite la licitation de la parcelle sise avenue Mweka n° 107 dans la commune de Lingwala. Le Tribunal a reçu les plaidoiries des parties et promis de rendre son jugement dans les prochains jours, a-t-on appris au cours d’une […]
Condamnée par le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe (Tricom Gombe) au payement de 10.500.000 € à Mme Caroline Bemba et csrts, la messagerie financière internationale Western Union n’entend pas s’en laisser conter et porte le litige devant la Cour d’appel/Gombe. La décision du Tricom Gombe était assortie de mesures d’exécution provisoire, Western tente d’en […]
La parcelle portant numéro 5096 du plan cadastral de la Commune de Kintambo, vendu par Kandolo Maurice, liquidateur de la succession Kandolo Tshakala, fait objet de litige au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Mboyo Herman et consorts, qui se disent propriétaires sur la base d’un certificat d’enregistrement précédé d’un acte de vente conclu […]
La société Ghandour sollicite la suspension de l’exécution d’un arrêté du Ministre provincial des Finances, Commerce et Industrie, Petites et moyennes entreprises, qui lui impose le paiement du double d’une taxe dont elle s’acquitte déjà auprès de la Direction Général d’Impôts. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa a reçu les plaidoiries des parties et […]
Le conflit autour de la parcelle sise avenue Progrès n° 42, entre le dancing club Chetah et l’hôtel Phoenix au quartier Beau Marché rebondit. Cette fois-ci, c’est au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe qu’elle a été portée. Mme Maketa Makeya, nièce des parties défenderesses Matondo et csrts, sollicite le séquestre des loyers que […]