HYDROCARBURES : Les pétroliers producteurs tournent l’Etat en bourrique

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PERENCO, une des entreprises productrices de pétrole en RD Congo

Le baril du pétrole frôle les 75 dollars sur le marché international. Voilà qui justifie la hausse du prix du carburant à la pompe depuis le 22 avril, selon le ministre de l’Economie, Joseph Kapika. En principe, la RD Congo, pays producteur de pétrole, devrait aussi tirer profit de l’embellie mondiale du cours de l’or noir.
Hélas, le ministère des Finances n’a pas encore officiellement rendu public les recettes des pétroliers producteurs pour le premier trimestre 2018. L’on sait cependant que les assignations annuelles pour les pétroliers producteurs sont de 272.677.517,498 FC, dont 109.071..007.072 pour la Direction générale des impôts, DGI, et 163.606.510.425 FC pour la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation, DGRAD.
L’an dernier, l’Etat rd congolais n’avait perçu qu’un peu plus de 60 % des recettes attendues du secteur des hydrocarbures, soit un peu plus de 152 milliards de FC sur des assignations de 252,8 milliards de FC.
Si le gouvernement se félicite plutôt du fait que les prévisions des recettes des pétroliers producteurs soient revues à la hausse de plus de 7 % par rapport à 2017, des experts font remarquer que le brut rd congolais se vend à vil prix sous prétexte qu’il serait trop lourd pour le raffinage.
En tout état de cause, les bases sur lesquelles sont calculées les recettes des pétroliers producteurs sont sujettes à caution si bien que la RD Congo ne peut pas espérer gagner gros en dépit de la hausse de la production du brut.
Les experts du ministère des Hydrocarbures ont recommandé que, dans les calculs des revenus pétroliers de l’Etat, soient notamment pris en compte, la production journalière projetée (22.500 barils), le cours moyen de 56,7 dollars, la décote de 3 dollars le baril, le niveau des charges déductibles de 40 % ainsi que le régime fiscal par convention pétrolière. Autre décision, l’intensification du recouvrement de la taxe rémunératoire annuelle, d’implantation et de pollution auprès des pétroliers producteurs.
Hélas, rien n’a changé. Bien au contraire, l’Etat n’a même pas prévu des recettes de bonus de production dans le budget. Comme en 2017 alors qu’au premier trimestre (Crédits provisoires), le Trésor public a encaissé plus de 1.9 milliard de FC au titre de bonus de signature initial. Déjà en 2015, le Trésor public n’avait rien perçu alors que plus de 2.3 milliards de FC avaient été prévus dans le cadre du bonus de production. En 2016, aucun franc n’a été versé par les pétroliers producteurs alors que les prévisions budgétaires étaient de l’ordre de 2.4 milliards de FC. Du temps où il dirigeait le ministère du Budget, Daniel Mukoko Samba avait convié les producteurs (PERENCO REP, LIREX, MIOC…) à adopter « le principe de sincérité». Mukoko envisageait même d’envoyer des experts rd congolais vérifier le prix de vente du brut rd congolais partout où il se vendait. Initiatives demeurées sans suite, ayant quitté le gouvernement. Son projet d’investigation avec lui.
Pold Lévy M.

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