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CONFLIT DE COMPETENCES AU SOMMET DE L’ETAT : Tshibala se dresse contre les excès de Kamerhe

Les rumeurs se multiplient sur les bisbilles entre le directeur du cabinet présidentiel et le gouvernement sortant. Et ne sont guère flatteuses pour l’image du pays. Loin s’en faut. Dans la ville haute, on dénonce ces empoignades proches de bagarres de collégiens dans une cour de récréation. «Vital Kamerhe profite du retard mis dans la formation du gouvernement pour accaparer un pouvoir d’ordonnancement des dépenses publiques qui ne lui revient pas», estime un membre du collège des conseillers économiques du premier ministre Bruno Tshibala. Encore que le phénomène ne soit vraiment pas nouveau au sommet de l’Etat, surtout en période de transition entre la sortie d’une équipe gouvernementale et l’entrée d’une autre. « C’est légitime, il y a crainte que les sortants n’emportent tout », explique en réponse au Maximum un conseiller à la présidence de la République.
On signale à l’hôtel du gouvernement que le cas kamerhe est différent. L’homme prend, selon des sources autorisées, un malin plaisir à décider et à faire décider en lieu et place du gouverne¬ment et de toutes les autres institutions de la République.
A force de tirer sur la corde, elle risque de céder, dit un vieil adage pour recommander la modération. La corde des rapports entre le cabinet du premier ministre et celui du président de la République semble avoir effective¬ment cédé.
Ainsi, dans la foulée des plaintes en tous genres adressées au chef de l’Etat à la faveur de son entrée en fonction le 24 janvier der¬nier, des dirigeants d’entreprises libanaises de Kinshasa s’étaient plaints de la nouvelle taxe d’accises instaurée par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), régie par l’ordonnance-loi n° 18/002 du 13 mars 2018. Il s’agit d’une taxe qui frappe les boissons alcoolisées, les tabacs fabriqués, les produits énergétiques (pétrole, gaz, etc), les véhicules ou les produits dits « de luxe ». Le but poursuivi par le législateur étant de décourager la consommation de produits qu’il considère comme ayant une externalité négative. Dans certains pays, l’accise frappe aussi certaines formes de transport considérées comme polluantes, ou encore des produits générateurs de déchets polluants peu ou pas recyclés ou nuisibles à la protection de l’environnement, certains emballages plastiques, notamment.
Dans le cas d’espèce, la taxe d’accise vise les industries fabriquant des matières en plastiques (chaises, mousses pour matelas, babouches et chaussures en plastique, etc) dont la production est taxée mensuellement (10 % de la production, en général) par la DGDA. A la différence de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), perçue par la DGI sur la vente des produits fabriqués.
Le 11 mars dernier, le directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe, a directement répondu aux requérants IBA Sarl, OK Plast, IBC, Mega Sarl, Noda Plast, Khalilco Sprl, Kinshasa Plas¬tique Sarl, Angel Cosmetic, Intraplast, Ghandour Indus¬tries Congo, Congo Store Sarl, CIDI, Amigo Foods, JAD Tra¬ding, Francoplast, PROMED Sarl, et BIVOP RDC, pour leur annoncer que « entre temps l’exécution de l’ordonnance citée en exergue est suspendue ». Une copie de ce courrier est adressée au premier ministre (après le président de la République, naturelle¬ment), et aux directeurs adjoints du cabinet du chef de l’Etat. C’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, pour le chef du gouverne¬ment en fonction.
Le 19 mars, Bruno Tshibala s’est emparé de sa plume pour répliquer. « J’accuse bonne réception de la copie me réservée de votre lettre (…) par laquelle vous suspendez sans ménagements l’ordonnance-loi (…) sur la taxe d’accises en réponse à une correspondance des membres du Regroupement des Indus¬tries en République Démocra¬tique du Congo », a-t-il écrit avant d’ajouter : « Je suis sur¬pris de votre initiative de sur¬seoir à l’application d’un texte juridique et donner une telle injonction directement aux dirigeants d’un organisme public sur une question qui relève de la responsabilité du gouvernement ». Et de donner l’estocade: « Cela étant, il ne me paraît pas indiqué que ladite ordonnance-loi soit sus¬pendue à votre demande. Ain¬si, le ministre des Finances, qui me lit en copie, est appelé à en poursuivre sans désemparer l’application par la DGDA », ordonne de son côté Bruno Tshibala. La hache de guerre entre les deux personnalités est ainsi déterrée. A bon droit, selon des juristes qui fustigent l’omnipotence affichée par le directeur du cabinet présidentiel.
La taxe sur l’accise querellée est régie par une ordonnance-loi, qui est une loi à part entière, promulguée par le chef de l’Etat en vertu du pouvoir législatif lui reconnu par la constitution lorsque le parlement est en congé. Sa suspension requiert un parallélisme des formes : seule une autre ordonnance-loi, prise par le président de la République (pendant des vacances parlementaires), peut suspendre l’ordonnance-loi sur laquelle la lettre de M. Kamerhe marche si allègrement, fait-on remarquer. De quoi faire déchanter ceux qui fêtaient l’arrivée de l’ancien speaker parlementaire supposé pétri d’expérience en matière de gestion publique aux côtés du nouveau président de la République.
J.N.

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