COMMERCE EXTERIEUR : Le Guichet unique intégral dépassé par la fraude et les exonérations

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    Jean-Lucien Busa, ministre du Commerce Extérieur

    Le Seguce, Service du Guichet Unique Intégral pour le Commerce Extérieur de la RDC, GUICE, peine à remplir ses missions régaliennes, trois ans après sa création, le 14 octobre 2015 sur décret de l’alors Premier ministre, Matata Ponyo.
    Placé sous la tutelle du ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, confiait, il y a peu, à juste titre, que le Seguce devrait contribuer à la célérité des opérations pré dédouanement, de dédouanement et de post-dédouanement des marchandises, à la facilitation du commerce et la sécurisation des recettes publiques. Le décret n°15/019 du 14 octobre 2015 est davantage précis sur les missions du Seguce: faciliter et simplifier les opérations du commerce extérieur, sécuriser les recettes du Trésor et de différents intervenants, garantir la traçabilité des opérations dans la chaine logistique, assurer la transparence des activités de différents intervenants, réduire les coûts et les délais des opérations du commerce extérieur et fiabiliser les données échangées entre partenaires.
    Hélas, les services publics (DGDA, OCC, OGEFREM, etc.,) intervenants dans les zones frontières où opère le Service du Guichet Unique Intégral pour le Commerce Extérieur de la RDC n’en ont pas encore tiré profit. En témoigne les recettes notamment de la douane qui ne sont guère au diapason de leurs assignations. En 2015, année de création du Seguce, la DGDA n’a atteint que 71.4% de ses assignations, soit 1 842 321 000 000 FC sur 2 579 343 267 599 FC attendus. En 2016, les recettes ont été de 1 412 246 000 000 FC contre des prévisions de 1 835 577 888 634 FC, soit un taux de réalisation de 76.9%. En 2017, les assignations ont été de 2 529 375 757 440 FC pour des recettes de l’ordre de 1.494.000.000.000 FC, soit moins de 60% de taux de réalisation. Pour l’exercice 2018, La Direction générale des douanes et accises ne pourraient atteindre que 64.2% de ses assignations, selon les projections du gouvernement, soit quelque 1. 6 37 milliards de FC contre des prévisions de 2.550.320.027.400 FC.
    Il sied de préciser que la collaboration entre le Seguce et les autres intervenants à Matadi, kasumbalesa et Kinshasa (Ndili Aéro) se réalise plutôt timidement. Ce n’est que le 8 décembre 2017, que la Direction générale des douanes et accises, DGDA, a conditionné la sortie des camions des installations douanières de la zone Wisky, poste frontalier de Kasumbalesa, par l’obtention d’une autorisation de sortie de Seguce.
    L’opérateur Bivac, qui assure le contrôle qualitatif et quantitatif du fret en destination en RDC, et le Seguce ne s’échangent des documents des importateurs idans les zones couvertes par le Guichet unique intégral pour le commerce extérieur, GUICE, que depuis le 25 juillet 2018. Par ailleurs, le ministère du Commerce extérieur, qui est un service d’assiette, peine également à atteindre ses assignations qui, pourtant, n’excède guère les 50 milliards de FC. Les prévisions des recettes du service Commerce extérieur n’étaient que d’à peine 35 milliards de FC à fin 2017. En 2016, ses recettes qui sont recouvrées par la DGRAD avaient frôlé les 20 milliards de FC (19.183.283.165 FC). Lors de l’évaluation des réalisations à fin décembre 2017, en collaboration avec les experts de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, le Commerce extérieur a déploré «les interférences politiques et multiplicité des exonérations », qui l’ont notamment empêché à atteindre ses assignations.
    Parmi les stratégies levées pour mobiliser davantage les recettes, les experts du Commerce extérieur tablent non seulement sur l’organisation des missions d’encadrement et de suivi de la mobilisation des recettes du secteur en intelligence avec la DGRAD. Mais surtout la sensibilisation des opérateurs économiques catégorisés «difficiles» suite aux ingérences politiques. De tous les services d’assiette, le commerce extérieur a la particularité de concentrer l’essentiel de ses recettes dans amendes transactionnelles pour infraction à la législation sur le commerce. Pour l’exercice 2017, le Commerce extérieur escompter capter plus de 26 milliards de FC (26.247.616.693FC). En 2015, les amendes transactionnelles avaient rapporté plus de 17 milliards de FC (17.131.049.488FC) contre des prévisions de plus de 9 milliards de FC (9 471 728 000 FC) soit un taux de réalisation de plus de 180%. Au cours de l’exercice 2016, le taux de perception des amendes pour violation de la réglementation dans le commerce extérieur a été de plus de 82% soit des prévisions de 17,4 milliards de FC (17. 400. 360. 845 FC) pour des recettes de 14,4 milliards de FC (14. 420. 928. 234FC). Mais hélas, il pleut dans le commerce extérieur r-dcongolais des exonérations obtenues par des méandres politiques. Même le directeur général de la Direction générale des douanes et accises, DGDA, Déo Rugwiza, l’a déploré, particulièrement dans les postes frontaliers de l’Est (Mahagi, Kasindi…)
    POLD LEVI/Agences

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