CODE MINIER : Le G7 minier au Palais

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    JKK-G7 minier : 8 heures d'échanges mercredi 7 mars 2018

    Tout un symbole, ce rendez-vous du 7 février 2018 qui consacre, si on peut le dire, l’indépendance économique de la RD Congo après l’indépendance politique obtenue le 30 juin 1960, tant il est vrai que, bon an, mal an, les minerais constituent la base de l’économie congolaise depuis la colonisation. C’est, en effet, dans le même cadre du Palais de la Nation où Patrice Lumumba avait dit son fait au Roi Baudouin des Belges le jour de la proclamation de l’indépendance il y a près de 58 ans que sept patrons de l’industrie minière congolaise ont échangé pendant près de 8 heures avec le Président Joseph Kabila qu’entouraient le Ministre des Mines Martin Kabuelulu, le Directeur de cabinet Néhémie Mwilanya Wilondja, le Conseiller principal au Collège diplomatique Barnabé Kikaya bin Karubi et le président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) Albert Yuma. Demandeurs de la rencontre, les industriels concernés étaient Mark Bristow (Rangold Resources), Kalidas Madhavpeddi (CMOC International), Ivan Glasenberg (Glencore), Srinivasan Venkatakrishnan (Anglo Gold Ashanti), Lars-Eric Johansson (Ivanohe Mines), Qixue Fang (Gold Moutain International/Zijin Mining Group) et Mark Davis (MGG Limited)…
    Au terme de l’échange, un communiqué de presse sobre et laconique, rédigé en anglais et en français a été rendu public. La version française a été lue par le ministre des Mines.
    Il en ressort ce qui suit : « Ce mercredi 07 mars 2018, le Président de la République Démocratique du Congo, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, a reçu en audience des Représentants de l’industrie minière, à leur demande. Le but de la réunion était de clarifier certains aspects du nouveau Code minier récemment adopté par les deux Chambres du Parlement, qui devra être promulgué incessamment. Les Représentant du secteur minier ont soulevé quelques inquiétudes susceptibles d’affecter leurs opérations sur le terrain. Le Président de la République a rassuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires économiques de la République Démocratique du Congo et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le Gouvernement après la promulgation de la loi minière en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi ».
    Se confiant à la presse, Martin Kabwelulu a catégorisé les industriels miniers. Certains évoluent dans la filière du cuivre et du cobalt, d’autres dans la filière aurifère, d’autres encore dans celle du diamant. D’où la nécessite du traitement des dossiers au cas par cas étant donné que « les problèmes spécifiques seront posés (et traités) selon la filière », a-t-il souligné.
    S’agissant de la fiscalité, le ministre en a appelé à l’attente. « Tous, les miniers et nous, attendons que le Président de la République promulgue le code », a-t-il expliqué. Après, il sera question d’enregistrer les préoccupations de chaque filière. Des préoccupations qui seront examinées avec les experts du gouvernement et ceux des entreprises minières. Une fois le rapport final dressé et soumis à la sanction de l’Exécutif national, c’est alors et alors seulement que pourront être envisagé « le cas échéant » des modifications pertinentes dans la confection du règlement minier. « Nous croyons qu’après la promulgation du code minier, la solution sera trouvée dans le règlement minier », car, comme l’a fait observer le ministre, s’agissant d’une loi votée par le parlement, le code minier sera accompagné dans son application par un règlement qui en régira l’application.
    A la question de savoir s’il n’y a pas contradiction avec le code, Martin Kabwelulu s’est montré à la fois catégorique et rassurant. « Pas du tout. La loi ne peut en aucune manière être contredite », a-t-il répondu.
    Un certain 7 février 2018

    Pour rappel, la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier est un ensemble de 344 articles. L’article 9 stipule que le Président de la République est compétent notamment pour « édicter le Règlement Minier pour l’application du présent Code ».
    Mieux placé que quiconque pour savoir ce que le Congo a gagné ou perdu de l’ancien code minier, Joseph Kabila Kabange a conscience de bénéficier du soutien aussi bien des institutions publiques que des forces politiques et sociales de son pays dans la mise en œuvre du nouveau code. Au demeurant, si l’ancien code minier pouvait être soumis à un référendum, 99,99 % des Congolais n’en voudraient pas ! L’opinion l’aura constaté ces temps derniers : même les ONG congolaises d’habitude promptes à descendre en flammes toutes les actions entreprises par le Président Joseph Kabila font bloc dans ce dossier autour du Chef de l’Etat parce que convaincues toutes de l’intérêt commun de faire profiter aux populations congolaises des dividendes de l’exploitation minière. C’est une véritable union sacrée autour des Intérêts Nationaux.
    Pas plus tard que le samedi 3 février 2018, s’adressant aux jeunes entrepreneurs qui avaient participé à la 5ème journée de l’Entrepreneuriat jeune organisé à l’hôtel Algarve par Global Touch Corporates, le Professeur Néhémie Mwilanya, Directeur de cabinet du Président de la République a révélé que « …sur douze métaux précieux considérés par l’Union européenne comme des métaux rares et qui les ont obligés à constituer des comités de crise depuis 2011, neuf sont dans ce pays » et qu’en plus, avec le nouveau code minier, il est bien possible de faire passer les recettes budgétaires, fiscales et administratives provenant de l’exploitation minière de 800 millions actuellement à 2 milliards de dollars américains demain.
    Il va sans dire les près de huit heures d’échange entre le Président Joseph Kabila et les sept grandes entreprises minières représentent un extraordinaire bond dans la conquête de l’indépendance économique, la fameuse « deuxième indépendance » tant revendiquée par les lumumbistes, les kabilistes et autres nationalistes congolais…
    En 58 ans bientôt d’indépendance, cette rencontre a tout d’une première au regard de ce grand atout politique, économique et social acquis : la population congolaise sait qu’un certain 7 février 2018, des majors opérant dans le secteur de l’exploitation minière ont demandé à rencontrer le Chef de l’Etat pour l’amener à faire machine arrière ; mais à l’issue de l’audience, il est clair que Kabila a maintenu le cap et les assurances ont été données à l’opinion nationale quant à la promulgation quoiqu’il advienne du nouveau code minier tel qu’adopté par la représentation nationale.
    Omer Nsongo die Lema avec Le Maximum

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