AMI FIDELE EXPRESS : 100.000 USD de DI requis pour procès téméraire contre un ex agent

6

La Société Ami Fidèle Express a attrait Sieur Jeancy Mbole, son ancien agent, ainsi que Jean Baptiste Ngalamulume, Inspecteur du Travail, au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe (TGI/Gombe) pour faux et usage de faux. C’est au cours d’une audience publique, lundi 21 août 2017, que les parties au procès ont présenté leurs moyens de défense. Le Tribunal de céans, après instruction et plaidoiries, a clos les débats, et pris l’affaire en délibéré pour rendre son jugement dans 10 jours, a-t-on appris.

Le Tribunal a instruit l’affaire, puis autorisé les plaidoiries après d’intenses discussions sur une éventuelle remise de la cause à une autre date, proposition qui n’a pas été retenue par le juge.
La partie Ami Fidèle Express (AFE) rapporte qu’en 2016, Jeancy Mbole, a été licencié par après 3 ans de services. Mécontent, Il se rendra à l’Inspection du travail pour un règlement amiable ce qu’il considérait comme un litige entre son ancien employeur et lui. Un inspecteur du Travail, Jean-Baptiste Ngalamulume, lui établira un Procès-Verbal de non conciliation avec une mention fausse, l’année d’engagement du requérant par AFE.
Fausse date d’engagement
Le conseil d’Ami Fidèle a tenu à rectifier les faits en portant à la connaissance du tribunal la vraie date d’engagement de Jeancy Mbole : c’était en 2013 et non en 2010, comme le rapporte le Procès-Verbal sus évoqué. Cette mention a donc faussé délibérément la réalité avec la complicité avec l’Inspecteur du Travail dans le but d’obtenir des avantages en dommages-intérêts à Sieur Mbole. Il y a donc infraction de faux, selon le conseil d’AFE, puisque ces mentions ne disent pas la vérité des faits, pour qui ce grief devra être reconnu dans le chef des deux prévenus. L’Inspecteur n’a pas pris le temps de vérifier les prétentions de Sieur Mbole, il a enregistré tous les mensonges lui racontés par notre ancien agent, c’est même là sa faute. Il ne nous a jamais invités pour nous permettre d’apporter une contre-information aux allégations de Jeancy Mbole, a déploré l’avocat-conseil.
Quant à l’infraction d’usage du faux, seul Sieur Mbole, l’ex agent, est concerné. Jeancy Mbole a brandit le Procès-Verbal contenant des mentions fausses devant le juge du Travail pour en tirer des avantages. En outre, il a soutenu devant l’Inspecteur du Travail que AFE ne lui avait pas établi d’attestation de fin de services, alors qu’il en bénéficié. Un décompte final a même été proposé à Jeancy Mbole qui a décliné l’offre, a soutenu le même avocat.
AFE n’a pas répondu aux invitations
Prenant la parole après la partie citante Ami Fidèle Express, l’Officier du Ministère public a repris les faits tels qu’abordés par différentes parties. Et fait savoir qu’Ami Fidèle Express contestait le Procès-Verbal de non conciliation obtenu par Sieur Mbole Jeancy, qu’il qualifie de faux. Ce faux, selon elle, réside en la date d’engagement, la remise de l’attestation de fin de service. Pour la Société, l’année 2010 a été mentionnée pour gonfler les avantages du cité Mbole et aucune invitation ne leur a été adressée pour venir s’expliquer, allégation que réfute la partie prévenue, l’ex agent, en soutenant que les accusés de réception ont été signés par des agents de la Société, parmi eux les signataires de sa lettre de licenciement, et celle de la demande d’explication.
Et quant à l’Inspecteur, il dit avoir lancé trois invitations, mais Ami Fidèle Express n’a jamais réagi, raison pour laquelle il a dressé un Procès-Verbal de non conciliation parce qu’une partie avait fait défaut. Dans son réquisitoire, l’Organe de la loi a fait remarquer que les parties prévenues ont versé dans le dossier 3 pièces, les différentes invitations adressées à Ami Fidèle. Ces invitations portent chacune le cachet de la Société, et trois personnes différentes ont procédé à la signature des accusés de réception. Ce qui explique que la Société a été invitée pour donner également sa version de fait mais elle ne s’est pas présentée. Comment charger l’Inspecteur du faux alors qu’on n’a pas été là pour contester les allégations de ma partie adverse, s’est interrogé l’organe de la loi. Le Procès-Verbal est univoque, devant une partie, que devait-t-il noter d’autres ?. Il n’a fait que reprendre ce qui lui a été dit par Sieur Mbole, encore que ce dernier ne le nie pas. Il a tenté la conciliation selon les règles procédurales mais cela n’a pas marché, quoi de plus normal que de dresser un Procès-Verbal de non conciliation, a-t-il expliqué.
La vérité n’a pas été altérée
Dans le faux, on doit aussi retrouver l’altération de la vérité, qu’est-ce que l’inspecteur a changé et qui pouvait le contester ? Il y a inexistence d’altération de la vérité, et pas de participation criminelle a conclu le ministère public.
Et quant au préjudice subi par Ami Fidèle Express suite à ces mentions, cela ne peut être affirmé à ce niveau, il faut être en face de la décision du Juge du Travail pour l’évoquer, a estimé le ministère public. Et l’usage dans le chef de Sieur Mbole ne peut être mentionné parce qu’on peine pour ressortir le faux. En conclusion, dire non établi en fait comme en droit les différentes infractions misent à charge des prévenus, les acquitter.
Le conseil de Sieur Mbole Jeancy, a pour sa part expliqué que son client avait été recruté en mai 2010, mais ce n’est qu’en mai 2013 qu’il a été engagé sur base d’un contrat. En 2016, il sera licencié abusivement par la Société Amis Fidèles Express. Pour se faire rétablir dans ses droits, Jeancy Mbole est allé voir l’Inspecteur du Travail qui a lancé trois invitations à son employeur, sans succès. Il établira un Procès-Verbal de non conciliation puisque Ami Fidèle ne s’était jamais présenté. Notre client saisira le Tribunal du Travail pour que la société reconnaisse ses droits et paye son décompte, l’affaire est encore pendante, aucune décision n’a encore été rendue jusque-là. Voilà que Ami Fidèle vient au Tribunal de céans pour faux et usage de faux.
Procès téméraire
Par rapport au faux, mon client n’a pas altéré la vérité, il a rapporté les faits tels qu’il les connaît à l’Inspecteur du travail qui n’a fait que les reprendre. Comme il y a inexistence du faux en amont, on ne peut pas parler de son usage en aval, ces infractions ne peuvent être retenues dans le chef de notre client, a estimé son avocat-conseil. Qui a requis l’acquittement de Jeancy Mbole et sollicité la condamnation de AFE au payement de 50.000 USD de dommage-intérêt pour action téméraire et vexatoire.
Le conseil de l’Inspecteur Jean Baptiste Ngalamulume, prévenu, a lui, fait valoir que la partie Ami Fidèle a brulé les étapes en se présentant par devant le Tribunal de céans. Elle devra fournir les preuves de ce qu’elle allègue. Elle parle de faux intellectuel sans être capable de l’argumenter. Mon client, l’inspecteur du travail, a repris ce qui lui a été dit par le plaignant et ce dernier ne l’a pas nié, comment peut-on alors l’incriminer ? Que le Tribunal acquitte notre client et accorde 50.000 USD de dommage-intérêt pour procès téméraire, ceci touche à l’honneur de notre client, a conclu cet avocat.
RBV

Pas de commentaire