1724, AVENUE MILITANT/BARUMBU : Une propriété vendue à deux acheteurs

11
Palais de justice, siège du TGI/Gombe

La parcelle sise avenue Militant 1724 à Barumbu, en face de l’aéroport militaire de Ndolo, fait objet de litige entre dame Dana Furaha et Claude Maluma au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe. Les deux parties soutiennent l’avoir achetée auprès des héritiers Nyenze Kiama Selemote, propriétaire originaire, décédé en 2013. Le juge estimant sa religion éclairée après plaidoirie des parties au procès, a clos le débat pour un jugement dans les prochains jours, a-t-on appris au cours d’une audience publique.
Dans leur relation des faits, les avocats de Dana Furaha indiquent que Nyenze Kiama Selemote avait, dans le testament daté de 2007, légué sa parcelle à ceux de ses enfants nés du premier lit. En 2010, le De Cujus sera déclaré incapable. Sa fille, Loty Nzuzi, sera nommée administrateur de ses biens. Et compte tenue de l’état de santé précaire de leur père, elle se décidera, de commun accord avec ses frères, de vendre la parcelle en 2013 pour assurer des soins appropriés au De Cujus à l’étranger. Intéressée, Dana Furaha va régulièrement acheter la parcelle sise Avenue Militant. Mais se verra, on ne sait par quel stratagème, remettre le certificat d’une autre parcelle située dans la Ngaliema. Un des héritiers Nyenze Kiama Selemote vendra par la suite la même parcelle de Barumbu à Claude Maluma. Les avocats de Dana Furaha concluent leur plaidoirie en sollicitant du tribunal la confirmation de l’acte de vente établi entre Dana Furaha et les héritiers, et ordonne le déguerpissement du défendeur, Claude Maluma.
Pour sa défense, Claude Maluma dit avoir été approché par le défunt en 2013 parce qu’il avait besoin d’argent pour se faire soigner dans un pays étranger. Il achètera ainsi auprès du défunt par le biais de son tuteur, un certain Kip’s, qui se trouve être aussi un de ses enfants. Après des soins appropriés à l’étranger, le vendeur regagnera à Kinshasa, avant de succomber deux ans après. Certains membres de la famille en profiteront pour empêcher à Claude Maluma de jouir de la parcelle achetée du De Cujus. Saisi, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe avait prononcé le déguerpissement de tous ceux qui occupaient les lieux sans titre ni droit dans un jugement. A son tour, le liquidateur de la succession va attraire Claude Maluma en justice, soutenant que les lieux querellés n’avaient jamais été vendus du vivant du De Cujus.
Quant à la désignation des enfants du premier lit comme seuls propriétaire de la parcelle, le testament qui le reprend ne peut avoir des effets qu’après la mort du testateur et non avant. Si Mme Dana Furaha affirme avoir acheté auprès de ces héritiers sur base du testament, la vente est irrégulière. En outre, dame Loty Nzuzi, celle qui a vendu à Dana Furaha a quitté le pays depuis 2010, selon une correspondance de la Direction Générale de Migration (DGM). On ne peut donc pas brandir un acte datant de 2013 à son nom.
Encore qu’en 2010, le couple Nyenze Kiama avait porté plainte contre Luty Nzuzi pour s’être fait désigner tutrice sans leur autorisation préalable, ce qui veut dire que les actes posés par cette dernière sont nuls, selon les avocats de Claude Maluma. Qui soutiennent Sieur Kip’s, le tuteur, et un des héritiers avaient vendu la parcelle avec l’accord des différents membres de famille. En conséquence, l’action en justice de dame Dana Furaha est non fondée. Que le Tribunal la condamne au payement de 100.000 USD de dommage-intérêt, conclut la défense de Claude Maluma.
Egalement partie à ce procès, le Conservateur des titres Immobiliers déclare pour n’avoir pas commis de faute professionnelle puisqu’il s’est retrouvé en présence d’un acte de vente conclu entre sieur Nyenze Kiama Selemote et Claude Maluma. Mme Dana Furaha vient en contestation sans apporter l’acte de vente signé par le De cujus pour faire valoir ses droits. L’action est non fondée, a-t-il déclaré.
Le ministère et organe de la loi estime de son côté que l’action intenté par dame Furaha est irrecevable parce que l’acte de vente de la demanderesse reprend le nom d’une personne qui n’a pas mis le pied sur le sol congolais depuis 2010, alors que la vente est intervenue en 2013.
RBV

Pas de commentaire